Décret n° 81-403 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre du tourisme

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre du tourisme, sont répartis conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre N° DES du tourisme CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 7.200.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 479.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier ....

Salaires et accessoires de salaires 120.000 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales.. 3.000.000 31-12 Directions de wilayas - Indemnités et allocations diverses 546.000 31-13 Directions de wilayas - Personel vacataires et journalier - salaires et accessoires de salaires 94.600 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires, en congé de longue durée ....... 20.000 31-92 Direcions de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie.............. 11.459.600 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 40.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 32-11 Directions de wilayas - Rentes d'accidents du travail .......... mémoire Total de la 2ème partie 40.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales ...... 800.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives............... 15.000 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilayas -

- Sécurité sociale 276.240 .....

- Contributions aux œuvres sociales 15.000 ..

Prestations familiales .................... 200.000 33-12 Directions de wilayas - Prestations facultatives .............. 16.560 1 33-13 Directions de wilayas - Sécurité sociale ................. 150.500 33-14 Directions de wilayas - Total de la Contributions aux œuvres sociales ..... 20.000 3ème partie ................................ 1.493.300 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale

- Remboursement de frais .......... 380.000

- Matériel et mobilier ................ 350.000

- Fournitures............. 250.000

- Charges annexes .......... .... 300.000

- Habillement ....................... 50.000 34-11 Directions de wilayas - Remboursement de frais .......... 100.000 34-12 Directions de wilayas 34-13 Directions de wilayas Matériel et mobiller ..................... 200.000 Fournitures .... ................ 100.000 34-14 Directions de wilayas - Charges annexes 130.000 34-15 Directions de wilayas - 34-90 Administration centrale Habillement ................ 25.000 -- Parc automobile -- 129.500 34-91 Directions de wilayas - Parc automobile ............. mémoire 34-92 Administration centrale - Loyers - 10.000 34-93 Directions de wilayas - Loyers ............. 22.100 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat.. 10.000 Total de la 4ème partie............ 2.056.600 5ème partie Travaux d'entretien 25-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 119.000 N DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 35-11 Entretien des immeubles des directions de wilayas 47.500 Total de la 5ème partie 6ème partie 166.500 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements de formation hôtelière το 2.850.000 36-02 Subventions aux instituts de technologie. 36-03 Subvention à l'institut supérieur d'hôtellerie et 36-04 Subvention à l'O.N.A.T.

Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de confection de la revue El Djazair 37-02 Frais de réception et de relations publiques 37-03 Frais de publicité 9.500.000 du tourisme... 2.750.000 7.275.000 22.375.000 mémoire mémoire mémoire Total de la 7ème partie ....... mémoire Total du titre III TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle touristique Total de la 3ème partie... 4ème partie 37.591.000 60 000 60.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-03 Subventions aux syndicats d'initiative... 44-04 Subvention au touring-club•• 800 000 150.000 44-05 Expositions et manifestations à caractère touristique - Participation et subventions ... 200.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV... 1.150.000 1.210.000 Total général pour le ministère du tourisme 38.801.000 1404 JOURNAL OFFICIEL DE LA