Décret n° 81-413 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel 111-10° de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU <A> par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel lère partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 8.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 800.000 31-03 Administration centrale - Salaires et accessoires ..

Personnel vacataire et journalier - de salaires 500.000 ... 31-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Rémunérations principales ... 8.000.000 31-12 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya Indemnités et allocations diverses 500.000 .... 31-13 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 200.000 31-81 Administration centrale - principales 31-82 Administration centrale - Personnel coopérant - Rémunérations ... 5.400.000 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses ...................... 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.......... 20.000 31-92 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 31-99 Rémuneration des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales ............. ................. - Total de la lère partie ............................. 23.420.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de l'industrie

- Rentes d'accidents du travall 20.000 et de l'énergie de wilaya - Rentes d'accidents du travail ....... - Total de la 2ème partie ............. 20.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale Charges sociales Prestations famimales 300.000

- Prestations facultatives............... 20.000

- Sécurité sociale......... 300.000 ....

- Contributions aux œuvres sociales 20.000 .. 33-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Prestations familiales .... .... 200.000 33-12 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Prestations facultatives 33-13 Directions de l'industrie ciale 33-14 Directions de l'industrie aux œuvres sociales .... 10.000 et de l'énergie de wilaya Sécurité so- ....... 150.000 et de l'énergie de wilaya - Contributions ... ................. 10.000 Total de la 3ème partie ................... 1.010.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de l'industrie ment de frais 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais... 2.960.000 Matériel et mobilier .................... 200.000 Fournitures .............. 650.000 Charges annexes ..................... 610.000 Habillement 35.000 ................. et de l'énergie de wilaya - Rembourse- .......... 150.000 N° DES CIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-12 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Matériel et mobilier........... 200.000 34-13 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Fournitures.. 175.000 34-14 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Charges annexes 150.000 34-15 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Habillement. 20.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya bile 72.000

- Parc automo- 34-92 Administration centrale - Loyersοτοτοτοοτοοοο 2.300.000 34-93 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya -Loyers - 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 15.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 7.537.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 400.000 35-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'IA.P....... 36-11 Subvention à l'I.N.H.C. 36-21 Subvention aux centres de formation.

Total de la 6ème partie.

Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Indemnités de stage .......

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV...

Total général pour le ministère de industries pétrochimiques

- Entretien des 400.000 87.036.000 59.500.000 146.536.000 178.923.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000 00000000 l'énergie et des 180.423.000 1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA