Décret n° 81-412 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l'industrie lourde

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui 111-10° sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. loi de finances pour 1982 (article 9);

Nomenclature, Chadli BENDJEDID.

TABLEAU <A> par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre de l'industrie lourde N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale - Rémunérations principales......... 7.000.000 Indemnités et allocations diverses 1.396.000 .. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 567.000 31-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Rémunérations principales 31-12 Directions de l'industrie et et allocations diverses 31-13 Directions de l'industrie et vacataire et journalier 8.500.000 ... de l'énergie de wilaya Indemnités 550.000 de l'énergie de wilaya Personnel Salaires et accessoires de salaires 200.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant - Rémunérations principales 31-82 Administration centrale - allocations diverses - Personnel coopérant Indemnités et - 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de l'industrie et ... .... 20.000 de l'énergie de wilaya Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée - ... - ... 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère ............ - partie 18.233.000 Nº DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

- Rentes d'accidents du travail 20.000 32-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya Rentes - d'accidents du travail Total de la 100 2ème partie 20.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 38-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale Charges sociales

- Prestations familiales 500.000

- Prestations facultatives ...... 20.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 320.000 33-04 Administration centrale

- Contributions aux œuvres sociales.. 20.000 33-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Prestations familiales. 200.000 33-12 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Prestations facultatives 10.000 33-13 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - sociale 33-14 Directions de l'industrie aux œuvres sociales Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale Sécurité 150.000 et de l'énergie de wilaya Contributions 10.000 3ème partie 1.230.000 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais ( 2.250.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier •••••••••• 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 770.000 Fournitures 500.000

- Charges annexes 850.000 Habillement 60.000 34-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Remboursement de frais .. 150.000 34-12 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Matériel et mobilier ... 200.000 34-13 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Fournitures (..) 175.000 34-14 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Charges annexes 150.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-15 Directions de l'industrie et de l'énergie de CREDITS OUVERTS (en DA) wilaya Habillement 20.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile ........... 122.000 34-91 Directions de l'industrie et de l'énergie de mobile .. 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Directions de l'industrie et de l'énergie de 34-87 Frais judiciaires Frais d'expertises - l'Etat .... ..... wilaya - Parc auto- .... - .............. - wilaya - Loyers ....

Indemnités dues par 10.000 ................

Total de la 4ème partie ................................. 6.257.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 100.000 ................ 30-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Entretien des immeubles .... .....................

Total de la 5ème partie 6ème partie 100,000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'I.N.G.M. ........ 36-11 Subvention à l'I.N.E.L.E.C..... ....... 20.000.000 23.500.000 ...... ..... 36-21 Subvention aux centres de formation - ............................ - Total de la 6ème partie 43.500.000 .............................

Total du titre III TITRE IV 68.340.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses - Indemnités de stage .................................. 5.500.000 Total de la 3ème partie ............................. 5.500.000 Total du titre IV ..... ..... ....... 5.500.000 Total général pour le ministère de l'industrie lourde 73.840.000