Décret n° 81-425 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution 111-10° du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique .

Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. loi de finances pour 1982 (article 9);

Nomenclature, Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «A» par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au secrétaire d'Etat à N° DES l'enseignement secondaire et technique CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - lère parte Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 9.000.000 31-02 A.iministration centrale Indemnités et allocations diverses 500.000

- .. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Sazaires et accessoires de salaires ... 300.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Rému nerations principales Personnel enseignant 470.000.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Indemnités et allocations diverses - Personnel enseignant 90.000.000 .. 31-33 Etablissement d'enseignement secondlire et technique - Rémunérations principales Personnel administratif 290.000.000 31-34 Etabilssements d'enseignement secondaire et technique - Indemnités et allocations diverses Personnel administratif ...... 18.368.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle - Rémunérations principales 7.000.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle - Indemnités et allocations diverses 320.000 31-57 Centre national d'enseignement généralisé - Rémunérations prin capales ....... 5.000.000 31-58 Centre national d'enseignement généralisé - Indemnités et allocations diverses 840.000 .. 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle ....... 160.000.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ........ 600.000 31-99 Rémunérations des agents laires communales Total détachés auprès des assemblées popu- 아아........ - de la lère partie xxxxxxxxxx 1,051,428.000 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES.

CHAPITRES 2ème partie Personnel Pensions et (en DA) allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 60.000 32-02 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail ...

Total de la 2ème 3ème partie partie 60.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Prestations familiales 33-02 Administration centrale - Prestations 33-03 Sécurité sociale 26.000.000 facultatives •••••••••• 20.000 25.000.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales...... 50.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 40.000 33-14 Services extérieurs - Contributions aux œuvres sociales 220.000 Total de la 3ème 4ème partie partie 51.330,000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 3.646.000 34-02 Administnation centrale - Matériel et mobilier 500.000 34-03 Administration centrale - Fournitures 4.410.000 34-04 Administration centrale Charges annexes ( 420.000 34-05 Administration centrale Habillement 25.000 34-06 Administration centrale - Fournitures 34-07 Maténels scientifiques et techniques et matériels sportifs....... 900.000 4.000.000 34-31 Orientation scolaire et professionnelle - Frais de déplacement 90.000 34-32 Orientation scolaire et professionnelle Matériel et mobilier 350.000 34-33 Orientation scolaire et professionnelle - Fournitures diverses .. 360.000 34-34 Orientation scolaire et professionnelle

- Charges annexes...... 120.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 90.000 34-92 Administration centrale - Loyers 34-27 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Total de la 4ème 5ème partie •••••••••••••••• 25.000 Indemnités dues par l'Etat 150.000 partie 15,086.000 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien et réparation des bâtiments 500.000 35-11 Entretien et reparation des bâtiments des services extérieurs (centres d'O.S.Ρ.) 35-12 Entretien et reparation des bâtiments seignement secondaire et technique Total de la 5ème 150.000 des établissements d'en- ...... Mémoire partie ................... 650.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Subventions de fonctionnement 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Subventions de fonctionnement 36-57 Centre national d'enseignement généralisé par Subvention de fonctionnement .. 148.300.000 correspondance 4.300.000 36-60 Forinatior et perfectionnement des personnels enseignants ex administratifs Subvention de fonctionnement 3.596.000 36-61 Activités culturelles dans les établissements scolaires - Subven tions de fonctionnement Total de la sème partie 7ème partie Dépenses diverses 87-01 Prais d'organisation des examens .... .... 1,210.000 ........................ 157.406.000 ....... .... 5.300.000 37-02 Frais d'organisation et de fonctionnement des commissions de recherche pédagogique ....

Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV ............ 1.000.000 ........ ........ 6.300.000 1.282.260.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger ................................... 470.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 470.000 .....................

Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses de l'enseignement public 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration ..

Total de la sème partie 6ème partie 64.500.000 .......... .. 64.500.000 ..

Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves .....

Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale et prévoyance $0.000 60.000 ................... 47-21 Hygiène scolaire .... ........................ 50.000 Total de la 7ème partie ............. ..... 50.000 Total du titre IV 65.080.000 Total général pour le secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique .............. ..... 1.347.340.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL