Décret n° 81-401 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des finances

Le ministre des finances est chargé Sur le rapport du ministre des finances, de an l'exécution du présent décret qui sera publié Journal officiel de la République algérienne démo- Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° cratique et populaire. et 152;

Fait à Alger, le 31 décembre 1981.

Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 (article 9);

TABLEAU Chadli BENDJEDID A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre des N° DES finances CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE III (en DA), MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 40.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités 31-03 Administration centrale - Personnel Salaires et accessoires de salaires et allocations diverses... 3.845.000 vacataire et journalier - 700.000 31-11 Directions de la coordination financière de wilaya - Rémunérations principales 349.000.000 31-12 Directions de la coordination financière de wilaya - Indemnités et allocations diverses 28.000.000 31-13 Directions de la coordination financière de wilaya - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires..ה 10.600.000 31-21 Services communs Rémunérations principales 25.500.000 31-22 Services communs - Indemnités et allocations diverses 4.000.000 31-23 Services communs - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-63 Directions de la coordination financière de wilaya - Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 3.000.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 31-64 Services communs - Salaires et accessoires de salaires de agents non titulaires 31-90 Adıministration centrale 3.500.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 200.000 ............. ... 31-92 Directions de la coordination financière de wilaya Trataments des fonctionnaires en 500.000 congé de longue durée .. 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des acimbiées populaires communales 300.000 Total de la 471.145.000 lère partie ............... 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 100.000 ........ 32-11 Directions de la coordination financière de wilaya Rentes d'accidents du travail Total de la ...... 1.200.000 2ème partie ................ 1.300.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges socia 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Adminisration centrale 33-04 Administration centrale Prestations familiales 3.500.000 ....

Prestations facultatives 200.000 ............

Sécurité sociale 1.600.000 ......... ....

- Contributions aux œuvres sociales 400.000 .... 33-11 Directions de la coordination financière de wilaya Prestations farniliales ............. 25.000.000 33-12 Directions de la coordination financière de wilaya Prestations facultatives ............... 400.000 33-13 Directions de la coordination financière de wilaya Sécurité sociale 13.500.000 33-14 Directions de la coordination financière de wilaya Contributions aux œuvres sociales 100.000 ....

Total de la 3ème partie........................... 44.700.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 5.410.000 ........

Matériel et mobilier ...... 2.055.000 .....

Fournitures 2.735.000 ........................

- Charges annexes 4.055.000 N" DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-05 Administration centrale - Habillement ....................... 350.000 34-11 Directions de la coordination financière de wilaya - Remboursement de frais ....... .................... 12.770.000 .... 34-12 Directions de la coordination financière de wilaya Matériel et mobilier............... ....................... 9.000.000 34-13 Directions de la coordination financière de wilaya ....

- Fournitures 9.000.000 .. 34-14 Directions de la coordination financière de wilaya - Charges annexes.................. 34-15 Directions de la coordination financière de wilaya 34-21 Services communs Remboursement de frais 34-22 Services communs Matériel et mobilier 10.000.000 ...

- Habillement.. 700.000 1.400.000 12.400.000 .............. . 34-23 Services communs - Fournitures 34-24 Services communs Charges annexes .. 34-25 Services communs - Habillement ........ 34-72 Impression de documents budgétaires....... 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Directions de la coordination financière de automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 19.469.000 6.000.000 5.300.000 Mémoire 600.000 wilaya - Parc 5.830 000 . 200 000 34-93 Directions de la coordination financière de wilaya - Loyers 2.500,000 ...... 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat .... 34-98 Directions de la coordination financière de 1.000 000 wilaya - Frals judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 31.000 Total de la 4ème partie............. 5ème partie Travaux d'entretien .. 111.105.000 35-01 Administration centrale - Entretien et réparation des immeubles.. 1.050.000 35-11 Directions de la coordination financière de wilaya Entretien et réparation des immeubles ................. 6.000.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 7.050.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie financière et comptable ........ 8.800.000 Total de la 6ème partie.................................. 8.800.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Opération Evaluation des biens immobiliers diverses ................

CREDITS OUVERTS (en DA) de l'Etat > - Dépenses 4.000.000 Total de la 7ème partie ............. 4.000.000 Total du titre III TITRE IV. 648.100.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de stage et présalaires Total de la 3ème partie ...... 2.700.000 2.700.000 Total général pour le ministère des finances 650.800.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA