Décret n° 81-405 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de la santé

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de la santé, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID TABLEAU «А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre N° DES de la santé CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales......... 10.300.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.400.000 .. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ... .. 1.350.000 31-11 Directions de wilayas de la santé - Rémunérations principales.. 33.000.000 31-12 Directions de wilayas de la santé - Indemnités et allocations diverses 7.965.000 ... 31-13 Directions de wilayas de la santé - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ..... 3.360.000 31-81 Coopération technique internationale Traitements .......... Mémoire 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée 31-92 Directions de wilayas de la santé 115.000 Traitements des fonction naires en congé de longue durée 135.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales ....

Mémoire Total de la lère partie ...............0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0 57.625.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

- Rentes d'accidents du travail 10.000 32-11 Directions de wilayas de la santé - Rentes d'accidents du travail 70.000 Total de la 2ème partie 110.000 XX zeme partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 670.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale

- Sécurité sociale 450.000

- Contributions aux œuvres sociales 40.000 33-11 Directions de wilayas de la santé Prestations familiales 2.300.000 33-12 Directions de wilayas de 33-13 Directions de wilayas de la santé Prestations facultatives 20.000 la santé - Sécurité sociale xxxxxxxx 1.300.000 33-14 Directions de wilayas de la santé - Contributions aux œuvres sociales. 20.000 ○○○○○○○O Total de la 3ème partie XXXXXXXXXXXX 4.810.000 Matériel et 4ème partie fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 3.025.000 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale

- Matériel et mobilier•••••••••• 290.000

- Fournitures 650.000

- Charges annexes 630.000

- Habillement•••••••••••• 70.000 34-07 Prévention - Achats de matériel et mobilier techniques 3.250.000 34-08 Prévention - Achats de vaccins et fournitures diverses 50.000.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-09 Prévention Achats de vaccins et autres produits pour la lutte contre le choléra 5.000.000 .. 34-11 Directions de wilayas de la santé Remboursement de frais 1.100.000 .... 34-12 Directions de wilayas de la santé Matériel et mobiller 750.000 ..... 34-13 Directions de wilayas de la santé Fournitures 700.000 34-14 Directions de wilayas de la santé Charges ........... annexes 1.025.000 ........... 34-15 Directions de wilayas de la santé Habillement 290.000 ................ 34-81 Coupération technique internationale Remboursement de frats 5.000.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 290.000 ... .......... 34-91 Directions de wilayas de la santé - Parc automobile 1.100.000 34-92 Administration centrale Loyers .... 34-93 Directions de wilayas de la santé Loyers 34-97 Fras judiciaires Frais d'expertises l'Etat Total de la 4ème partie .. 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration ............ 85.000 .... 220.000 Indemnités dues par 120.000 .... 73.595.000 ........... centrale 200.000 ............ 35-11 Entretien des immeubles des directions de wilayas de la santé 470.000 Total de la 5ème partie .... 670.000 .. ........................ 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux instituts de technologie 37.000.000 .......... 36-21 Subvention à l'Institut national de la santé publique 7.750.000 .......... 36-31 Subventions aux écoles de formation paramédicale 134.000.000 36-41 Subventions aux écoles des jeunes sourds 36-51 Subventions aux écoles des jeunes aveugles ... 19.460.000 9.360.000 ..................... 36-61 Subventions aux centres médico-pédagogiques pour l'enfance handicapée .................... ...... 36-71 Subventions aux foyers pour enfants assistés 9.500.000 .................. 40.900.000 ....... .. 36-81 Subventions aux foyers pour personnes âgées ou handicapées.... 57.800.000 Total de la dème partieoxxxxxxXXXXXXXXXXXXXXXXXX 315.770,000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Pélerinage aux lieux saints de l'Islam - Mission Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) médicale 1.700.000 1.700.000 454.280.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés 1.792.000.000 46-02 Frais d'hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers...... 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance 30.000.000 15.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 44.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles - Pensions et allocations diverses 170.000.000 46-06 Subventions aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé 46-07 Action en faveur des handicapés physiques Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale - Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l'institut Pasteur Total de la 7ème partie w Total du titre IV Total général pour le ministère de la 1.380.000 3.000.000 2.055.380.000 7.000.000 7.000.000 2,062.380.000 santé crociere 2.516.660.000