Décret n° 81-426 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d'Etat au commerce extérieur

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent 111-10° décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. loi de finances pour 1982 (article 9);

Chadli BENDJEDID, TABLEAU «А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au secrétaire N° DES d'Etat au commerce extérieur CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales ....... 3.500.000 Indemnités et allocations diverses 477.000 ..

Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires 400.000 31-21 Services à l'étranger Rémunérations principales .......... 31-22 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses - ...... - 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée 15.000 31-99 : Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 4.392.000 .................... 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail .... 10.000 Total Personnel en activité 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale de la 2ème partie 10.000 3ème partie et en retraite Charges sociales Prestations familiales ....... 150.000 Prestations facultatives 5.000 ............

Sécurité sociale .............. 132.000 Contributions aux œuvres sociales ..... 10.000 33-21 Services à l'étranger Charges sociales Mémoire Total de la 3ème partie 297.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais .......... 1.370.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 150.000 34-03 Administration centrale Fournitures .. 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - - Habillement ................. ................. 440.000 700.000 ....... 50.000 34-21 Services à l'étranger - Remboursement de frais Mémoire 34-22 Services à l'étranger -- Matériel et mobilier 34-23 Services a l'etranger - Fournitures 34-24 Services a l'étranger Charges annexes 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-92 Admiristration centrale Loyers ...

Mémoire ...................

Mémoire ...............

Mémoire 34.500 .....

Mémoire 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 5.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 2.749.500 .................. 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 50.000 Total de la 5ème partie 6ème partie .......... ..................... 50.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'O.N.A.F.E.X. (foires à l'étranger et foires nationales - Personnel ex.-OFALAC) ...

Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 87-01 Organisation de conférences Internationales Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 10.800.000 ...................... 10:800.000 ..... Mémoire Mémoire 18.298.500 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie د Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage Total de la 3ème partie Total du titre IV ... ... Mémoire ....... Mémoire Mémoire Total général pour le secrétariat d'Etat au commerce extérieur 18.298.500