Décret n° 81-428 du 31 décembre 1981 fixant les prix de vente du super-carburant, de l'essence normale et du gas-oil prévu par le décret n° 68-414 du 12 juin 1968 fixant les prix de vente des produits pétroliers
Article 2
فتح المادةLe présent décret est applicable à compter du ler janvier 1982.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de d'energie et des industries pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 Vu l'ordonnance nº 68-413 du 12 juin 1968 relative à la fixation des prix de l'énergie et des carburants;
Vu le décret n° 68-414 du 12 juin 1968 fixant les prix de vente des produits pétroliers, modifié par le décret n° 79-298 du 31 décembre 1979;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةLes prix de vente du supercarburant, de l'essence normale et du gas-oil fixés à l'article 1er du décret n° 68-414 du 12 juin 1968 susvisé sont modifiés et remplacés comme suit :
Super Essence Gas-oil DA/HL DA/HL DA/HL 195,53 171,53 51,95 196,63 172,53 52,80 200,00 175,00 55,00 du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1981.
Chadli BENDJEDID. 13, Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 81-13
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 68-414
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.