Décret n° 81-399 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des affaires étrangères

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° qui sera publié au Journal officiel de la République et 152; algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1981.

Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant lol de finances pour 1982 (article 9);

Chadli BENDJEDID TABLEAU « Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre des affaires étrangères CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires 31-11 Services à l'Etranger 31-12 Services à l'Etranger - lère partie

- Rémunérations d'activité Rémunérations principales 18.500.000 Indemnités et allocations diverses 3.700.000

- Personnel vacataire et journalier de salaires 2.144.000 Rémunérations principales 93.759.000 Indemnités et allocations diverses 55.088.100 31-13 Services à l'Etranger - Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires 025.900 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ..... 31-92 Services à l'Etranger - de longue durée .. 100.000 Traitements des fonctionnaires en congé mémoire .. 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales .... mémoire ......

Total de la lère partie ......................... 177,317.000 N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 2ème partie Personnel-Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

- Rentes d'accidents du travail 12.000 32-11 Services à l'Etranger - Rentes d'accidents du travail .... 24.000 Total de la 2ème partie . 36.000 Sème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Services à l'Etranger - 33-12 Services à l'Etranger - 33-13 Services à l'Etranger Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale Charges sociales

- Prestations familiales 1.300.000

- Prestations facultatives 50.000

- Sécurité sociale 5.000.000

- Contribution aux œuvres sociales ..... 100.000 Prestations familiales 3.029.000 Prestations facultatives******** 20.000 Sécurité sociale 9.440.000 3ème partien 18.939.000 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais 15.500.000

- Matériel et mobilier 1.000.000

- Fournitures ................... 2.000.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 8.500.000 34-05 Administration centrale

- Habillement 100 500.000 34-11 Services à l'Etranger - Remboursement de frais 33.497.500 34-12 Services à l'Etranger - Matériel et mobilier •••••••••XX 15.036.500 34-13 Services à l'Etranger - Fournitures•••••••••••••• 6.165.000 34-14 Services à l'Etranger Charges annexes•••••••••• 22.146.000 34-15 Services à l'Etranger - Habillement 500.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 71.000 34-91 Services à l'Etranger - Parc automobile ○○○○○○○○○○• 8.400.000 34-92 Administration centrale 34-93 Services à l'Etranger - -Loyers ................... 250.000 Loyers 32.642.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat.. 20.000 Total de la 4ème partie 000000 146.228.000 NO DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des CREDITS OUVERTS (en DA) immeubles 600.000 35-11 Services à l'Etranger - Entretien des immeubles 9.000.000 Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences internationales 87-11 Frais de fonctionnement des nouveaux et consulaires Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV, 9.600.000 1.000.000 postes diplomatiques 15.000.000 16.000.000 368.120.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux mémoire Total de la 2ème partie 6ème partie Action sociale - Assistance et 46-91 Frais de rapatriement et d'assistance aux nécessiteux à l'Etranger...

Total de la 6ème partie Total du titre IV ..........

Total pour le ministère des affaires memoire solidarité Algériens malades et 2.000.000 2.000.000 2.000.000 étrangères ............. 370.120.000