Décret n° 81-408 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre du travail et de la formation professionnelle

Le ministre des finances et le ministre du travail et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popu- 111-10° laire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1981. portant Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «A» par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 ministre du travail et de la formation professionnelle N" DES CIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale - lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales ............ 6.450.000 Indemnités et allocations diverses 705.000 .... 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 590.000 ...... ....... 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales ............ 19.300.000 31-12 Directions de wilayas - Indemnités et allocations diverses 2.480.000 31-13 Directions de wilayas - Salaires et accessoires ......

Personnel vacataire et journaller - de salaires ........... ...... - 573.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 80.000 ... 31-92 Directions de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ....... 80.000 ... 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales ...... Mémoire Total de la lère partie......................... 30.258.000 31 décembre 1081 JOURNAL OFFIGIRL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 33-01 Administration centrale

- Rentes d'accidents du travail. 20.000 32-11 Directions de wilayas - Rentes d'accidents du travail 31.000 Total de la 2ème partie......... 51.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Charges sociales Prestations familiales. 463.000 Prestations facultatives.. 7.000

- Sécurité sociale 350.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales... 145.000 33-11 Directions de wilayas Prestations familiales 871.000 .. 33-12 Directions de wilayas - Prestations facultatives 7.000 33-13 Directions de wilayas - Sécurité sociale ..... 647.000 33-14 Directions de wilayas - Contributions aux œuvres sociales 5.000 Total de la Matériel et 3ème partie............. 2.495.000 4ème partie fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 1.594.000 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilayas 34-12 Directions de wilayas - 34-13 Directions de wilayas - Matériel et mobilier ... 263.000

- Fournitures - 340.000 Charges annexes 600.000 .......

- Habillement 32.000 Remboursement de frais 500.000 Matériel et mobilier ... 450.000 Fournitures 470.000 34-14 Directions de wilayas Charges annexes ............... 415.000 34-10 Directions de wilayas Habillement 60.000 34-90 Administration centrale 34-01 Directions de wilayas 34-92 Administration centrale

- Parc automobile 200.000 Parc automobile........ 100.000 ..

- Loyers. 220.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-93 Directions de wilayas - Loyers..

CREDITS OUVERTS (en DA) 160.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par !'Etat .........

Total de la 4ème partie ......... 5ème partie Travaux d'entretien 40.000 5.444.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 200.000 35-11 Directions de wilayas Entretien des immeubles 350.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 550.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'ON.A.M.Ο. 36-21 Subvention à l'institut national du travail Total de la 6ème partie... 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrés, séminaires et foires 37-02 Frais de fonctionnement des organes chargés statut général du travailleur 18.100.000 Mémoire 18.100.000 820.000 de l'application du 400.000 Total de la 7ème partie•••••••••••• 1.220.000 Total du titre III....

TITRE IV, ○○○○○○○00000 58.118.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-41 Subvention au collège DRARENI.... 2.112.000 Total de la 3ème partiexxxxxxxxxxxxx 2.112.000 Total du titre IV, 2.112.000 Total général pour le ministère du travail et de la formation professionnelle ............. 60.230.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1421