Décret n° 81-415 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire

Le ministre des finances et le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au 111-10° Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire.

Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. loi de finances pour 1982 (article 9);

Chadli BENDJEDID, TABLEAUA > Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre de la N° DES planification et de l'aménagement du territoire CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale - Rémunérations principales 24.900.000 Indemnités et allocations diverses 1.175.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..... 900.000 31-11 Directions de wilayas Rémunérations principales 11.000.000 31-12 Directions de wilayas - Indemnités et allocations diverses 1.320.000 31-13 Directions de wilayas Salaires et accessoires 31-90 Administration centrale congé de longue durée Personnel vacataire et journalier - de salaires 347.000 ...

Traitements des fonctionnaires en 30.000 .... 31-92 Directions de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunerations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 39.672.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES en DA) CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilayas ( 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ........ 60.000 Rentes d'accidents du travail .......... mémoire Total de la 2ème partie .................. 60.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 700.000 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale ................

Prestations facultatives .............. 30.000 Sécurité sociale 850.000 ...................... 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 30.000 33-11 Directions de wilayas - ....

Prestations familiales 350.000 ................... 33-12 Directions de wilayas - Prestations facultatives 30.000: 33-13 Directions de wilayas - 33-14 Directions de wilayas ................

Sécurité sociale 450.000 ......... ............

Contributions aux œuvres sociales mémoire ......

Total de la 3ème partie ........................ 2.440.000 Matériel et 4ème partie fonctionnement des services Administration centrale - Remboursement de frais 1.800.000 34-01 Administration centrale 34-02 ..............

- Matériel et mobilier 450.000 ..................

Administration centrale - Fournitures 500.000 34-03 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-21 Administration centrale 34-90 Administration centrale 34-92 Administration centrale 34-97 Fräls judiciaires Frais 34-11 Directions de wilayas - 34-12 Directions de wilayas 34-13 Directions de wilayas - 34-14 Directions de wilayas ................

- Charges annexes... 750.000 Habillement ......................... 30.000

- Matériel mécanographique............. 400.000

- Parc automobile ...... 70.000 ....

- Loyers 80.000 ..................... .... d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 20.000 Remboursement de frais ......... 1.300.000 Matériel et mobilier 1.800.000 Fournitures 1.100.000 ..

Charges annexes 850.000 .......................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-15 Directions de wilayas - Habillement CREDITS OUVERTS (en DA) ..... 38.000 ............... 84-91 Directions de wilayas Parc automobile 250.000 ...................... 84-98 Directions de wilayas - Loyers Total de la 4ème partie .......... 5ème partie Travaux d'entretien Mémoire ....... 9.438.000 35-01 Administration centrale - Entretien et réparation des bâtiments 300.000 35-14 Directions de wilayas Entretien, réparation des locaux 150.000 ........

Total de la 5ème partie ............................. 450.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée ... .......... 14.700.000 36-11 Subvention de fonctionnement au commissariat national à l'informatique ................ ........ 5.184.000 36-81 Subvention au centre d'études et de recherches en informatique.. 23.606.000 Total de la 6ème partie ............. 43.490.000 Total du titre III ....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 95.550.000 43-01 Bourses et, compléments de bourses aux stagiaires à l'étranger.. 440.000 Total de la 3ème partie...........

Total du titre IV ... 440,000 440.000 Total pour le ministère de la planification et de l'aménagement du territoire ........................................ 95.990.000