Décret n° 81-420 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des travaux publics

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui 111-10% sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre des travaux publics N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE ILI MOYENS DES SERVICES Personnel - lère partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 4.064.000 31-02 Adıministration centrale - .......

Indemnités et allocations diverses 535.000 31-03 Adnanistration centrale - Personnel vacataire et journalier Saiaires et accessoires de salaires 706.000 81-11 Directions des infrastructures de base - Rémunérations principales ....... 92.648.000 31-12 Directions des infrastructures de base - Indemnités et allocations diverses....... 13.757.000 31-13 Directions des infrastructures de base - Personnel vacataire et Journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.300.000 31-41 Service de la signalisation maritime Rémunérations principales 11.866.000 31-42 Service de la signalisation maritime - Indemnités et allocations diverses 31-43 Service de la signalisation journalie Salaires et 81-81 Administration centrale - vions principaies 81-82 Administration centrale et allocations diverses ... 1.800.000 maritime - Personnel vacataire et accessoires de salaires 1.124.000 Personnel coopérant - Rémunéra 2.700.000 Personnel coopérant - Indemnités ................................... 1,000.000 N" DES (en DA) LIBELLES CHAPITRES 31-90 Administration centrale CREDITS OUVERTS

- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ................... 60.000 .......... 31-92 Directions des infrastructures de base - Traitements des fonc wonnaire en congé de longue durée 500.000 31-99 Remunerations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales ..... .............. - Total de la lère partie........... 132,060.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

- Rentes d'accidents du travail 150.000 82-11 Directions des infrastructures de base - Rentes d'accidents du travali.......... 3.500.000 Total de la 2ème partie.......... 3.650.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Adıministration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale

- Prestations familiales 1.700.000 ...ΧΟΙΟ

- Prestations facultatives 30.000

- Sécurité sociale................. 600.000

- Œuvres sociales 500.000 ....... ..... 83-11- Direcuons des infrastructures de base - Prestations familiales 12.000.000 .. 33-12 Directions ces infrastructures de base - Prestations facultatives. 31.000 33-13 Directions des infrastructures de base Sécurité sociale... 3.985.000 Total de la 3ème partie .................. 18.846.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 955.000

- ........

- Matériel et mobilier ................ 150.000

- Fournitures 336.000 ...

- Charges annexes 800.000 ...................

- Habillement 46.000 ....... 34-11 Directions des infrastructures de base Remboursement de frais, 5.000.000 N° DES CREDITS OUVERTS LEBELLES CHAPITRES 34-12 Directions des infrastructures de base 34-13 Directions des infrastructures de base (en DA) Matériel et mobilier .. 600.000 ..

- Fournitures 700.000 34-14 Directions des infrastructures de base - Charges annexes 1.940.000 34-15 Directions des infrastructures de base - Habillement 210.000 34-41 Services de la signalisation maritime - Remboursement de frais .. 950.000 .. 34-42 Services de la signalisation maritime - Matériel et mobilier. 70.000 34-43 Services de la signalisation maritime - Fournitures 140.000 34-44 Services de la signalisation maritime 34-45 Services de la signalisation maritime Charges annexes. 340.000

- Habillement 165.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile....... 185.000 34-91 Directions des infrastructures de base - Parc automobile 3.920.000 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Directions des infrastructures de base 70.000

- Loyers 100.000 34-96 Adıministration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat ... 80.000 34-97 Directions des infrastructures de base - Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par Total de la 4ème 5ème partie l'Etat 680.000 partie 17.437.000 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 200.000 ........ 85-11 Directions des infrastructures de base - Entretien des immeubles 2.000.000 35-31 Service de la signalisation maritime Entretien des immeubles 300.000 .. 35-41 Routes nationales - Travaux d'entretien et de réparations 300.000.000 .... 35-51 Travaux de défense contre les eaux nuisibles 13.500.000 85-61 Service de la signalisation maritime ...........

- Phares et balises Travaux d'entretien et de réparations 4.000.000 35-62 Poris maritimes - Domaine maritime la mer 'Travaux d'entretien et de 35-71 Aśrcaromes -Travaux d'entretien ............

- Défense du rivage de réparations ....... 10.000.000 ...... 4.000.000 Total de la 5ème partie 334.000.000 N DES LIBELLES CHAPITRES Sème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Subventions de fonctionnement - Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement 36-21 Subvention de fonctionnement aux centres fessionnelle de formation pro- 20.000.000 36-31 Subvention de fonctionnement à l'Ecole d'ingénieurs d'Etat des travaux publics 14.500.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l'Ecole d'ingénieurs d'application des travaux publics Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 6.000.000 40.500.000 37-01 Participation de l'Etat aux dépenses de l'alimentation des chantiers sahariens Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 2.000,000 00000000 2.000.000 548,493.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses et compléments de bourses Couls par correspondance - Enseignement de la langue nationale 150.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV ... x.......000000000 150.000 150.000 Total général pour le ministère des travaux publics an 548.643.000