Décret n° 81-402 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de la jeunesse et des sports

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau A annexé au présent décret.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;

Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 (article 9);

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID TABLEAU Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts sa titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre de la jeunesse et des sports N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 11.344.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.... 800.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires . 700.000 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales 17.259.000 31-12 Directions de wilayas - Indemnités et allocations diverses 1.700.000 31-13 Directions de wilayas - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires .. 750.000 31-21 Education physique et sportive - Rémunérations principales 27.000.000 31-22 Education physique et sportive - Indemnités et allocations diverses....... 3.000.000 31-41 Jeunesse et éducation populaire - Rémunérations principales 52.400.000 31-42 Jeunesse et éducation populaire - Indemnités et allocations diverses ....... 31-43 Jeunesse et éducation populaire - nalier Salaires et accessoires de 31-90 Traitements des fonctionnaires en 6.870.000 Personnel vacataire et joursalaires 1.700.000 congé de longue durée - Administration centrale................. - 54.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé Services extérieurs.... 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès latres communales.......

CREDITS OUVERTS (en DA) de longue durée 256.000 des assemblées popu- .... mémoire Total de la lère partie .................. 123,833.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Rentes d'accidents du travail Administration centrale 30.000 ...... 32-11 Rentes d'accidents du travail - Services extérieurs 120.000 .............

Total de la 2ème partie.................................. 150.000 Sème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 700.000 .............. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 25.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale ............ ............. 480.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 50.000 33-11 Services extérieurs - Prestations familiales .... ..... 6.300.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 30.000 .............. 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale ....................... 2.500.000 33-14 Services extérieurs - Contributions aux œuvres sociales ........... 200.000 Total de la 3ème partie ................ 10.285.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frals... 1.250.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier .................. 250.000 34-03 Administration centrale - Fournitures ........................... 300.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes .................... 400.000 34-05 Administration centrale Habillement .......... 70.000 34-07 Administration centrale - Fournitures et matériel destinés au fonctionnement des villages socialistes agricoles 1.200.000 .... 34-11 Directions de wilayas - Remboursement de frais 480.000 34-12 Directions de wilayas Matériel et mobilier .......... ..... .... 330.000 84-13 Directions de wilayas - Fournitures....................... 500.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1999 N DES CHAPITRES LIBELLES 34-14 Directions'de wilayas - Charges annexes 34-15 Directions de wilayas - Habillement CREDITS OUVERTS (en DA) 584.000 .. 70.000 34-21 Education physique et sportive - Remboursement de frais 106.000 34-23 Education physique et sportive - Fournitures 6.000.000 34-31 Stages de wilayas et régionaux - Remboursement de frais ........ 1,500.000 34-41 Jeunesse et éducation populaire - Remboursement de frais 450.000 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel et 34-43 Jeunesse et éducation populaire - Fournitures mobilier 7.400.000 . 5.600.000 34-44 Jeunesse et éducation populaire - Charges annexes 1.200.000 34-46 Jeunesse et éducation populaire - Alimentation .... 550.000 34-90 Parc automobile - Administration centrale ............. 130.000 34-91 Parc automobile - Services extérieurs... 34-92 Loyers Administration centrale 34-93 Loyers Services extérieurs 270.000 350.000 .... 200.000 • 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 150.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 29.340.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale... 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie ......

Bème partie ..... 4.000.000 4.100.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation des cadres ................ 58.244.000 36-11 Subvention à l'office du complexe olympique .................... 12.920.000 Nº DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-21 Subvention au centre national de médecine sportive 8.225.000 36-31 Subvention aux centres de sauvegarde 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 34.500.000 de wilaya 10.500.000 . 124.389.000 37-01 Administration centrale - Préparation et participation au J.U.S.M. 1982 37-11 Protection des élèves 37-21 Frais d'organisation et de déroulement de 1.100.000 100.000 rencontres nationales et internationales des sports et de jeunesse 6.200.000 37-31 Frais d'organisation et de déroulement de la fête nationale de la Jeunesse ....... 1.400.000 37-41 Frais d'organisation et de déroulement des festivités à l'occasion du XXème anniversaire de l'Indépendance....... mémoire Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV, 8.800.000 300.897.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-03 Subventions - Encouragements ....................... 14.500.000 43-04 Subvention de fonctionnement à l'office algérien des centres de vacances (O.A.C.V.)...

Total de la 3ème partie Total du titre IV ... 12.860.000 ....... 27.360.000 27.360.000 Total général pour le ministère de la jeunesse et des sports ...... 328.257.000