Ordonnance n° 10-01 معدَّل

Ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010

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2011 تُمِّم Arrêté interministériel (2011) Arrêté interministériel (2011) 2011 معدَّل Loi n° ⁦11-11⁩ Loi n° ⁦11-11⁩ 2011 تُمِّم Loi n° ⁦11-11⁩ Loi n° ⁦11-11⁩ 2012 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦12-12⁩ Loi n° ⁦12-12⁩ 2012 معدَّل Loi n° ⁦11-16⁩ Loi n° ⁦11-16⁩ 2013 معدَّل Loi n° ⁦13-08⁩ Loi n° ⁦13-08⁩ 2013 تُمِّم Loi n° ⁦13-08⁩ Loi n° ⁦13-08⁩ 2014 معدَّل Loi n° ⁦14-10⁩ Loi n° ⁦14-10⁩ 2017 معدَّل Loi n° ⁦17-11⁩ Loi n° ⁦17-11⁩ 2017 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦17-11⁩ Loi n° ⁦17-11⁩ 2022 معدَّل Loi n° ⁦22-24⁩ Loi n° ⁦22-24⁩ 2023 معدَّل Loi n° ⁦23-22⁩ Loi n° ⁦23-22⁩ 2024 معدَّل Loi n° ⁦24-08⁩ Loi n° ⁦24-08⁩ 2024 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦24-08⁩ Loi n° ⁦24-08⁩
Ordonnance n° 10-01

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يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Loi n° 24-08

    « Les dispositions de l’article 39 de l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 39. »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 24-08

    « Les dispositions de l’article 60 de l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, sont »

  3. عُدِّل بموجب Loi n° 23-22

    « Les dispositions de l'article 32 de l'ordonnance n°10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, modifiées et complétées, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 32. — Sont exemptés de la »

  4. عُدِّل بموجب Loi n° 22-24

    « Les dispositions de l’article 26 de l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, modifiées et complétées, sont modifiées et rédigées comme suit »

  5. عُدِّل بموجب Loi n° 17-11

    « Les dispositions de l’article 26 de l’ordonnance n° 10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 26. — Les véhicules immatriculés dans »

  6. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 17-11

    « Les dispositions de l’article 59 de l’ordonnance n° 10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, sont abrogées. Les dépenses à caractère définitif, en cours d’exécution par le FNI, liées aux pr »

  7. عُدِّل بموجب Loi n° 14-10

    « de l’article 123 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 modifiée par l’article 54 de l’ordonnance n° 10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 et »

  8. عُدِّل بموجب Loi n° 13-08

    « de l’article 123 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, modifiées par l’article 54 de l’ordonnance n° 10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, »

  9. تُمِّم بموجب Loi n° 13-08

    « Les dispositions de l’article 32 de l’ordonnance n° 10-01 du 26 août 2010 portant loi de finance complémentaire pour 2010 sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 32. — A compter de la date de publication de la pr »

  10. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 12-12

    « Sont abrogées les dispositions de l’article 55 de l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010. Chapitre 4 Taxes parafiscales (pour mémoire) DEU »

  11. عُدِّل بموجب Loi n° 11-16

    « de l’article 123 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, modifiées par l’article 54 de l’ordonnance n° 10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, »

  12. تُمِّم بموجب Arrêté interministériel

    « en œuvre les dispositions de l'article 125 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993, modifié et complété par l'article 62 de l'ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de »

  13. عُدِّل بموجب Loi n° 11-11

    « Les dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 28. — Nonobstant »

  14. تُمِّم بموجب Loi n° 11-11

    « Les dispositions de l’article 41 de l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 41. — La redev »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (83)
  • Arrêté

    Arrêté du 29 Rajab 1445 correspondant au 10 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de recours compétente en matière de classification des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, concédées

  • Décret exécutif n° 22-120

    Décret exécutif n° 22-120 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-354 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant les conditions et modalités d'octroi des pensions de retraite proportionnelles exceptionnelles aux agents de la garde communale

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de recours compétente en matière de classification des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, concédées

  • Décret exécutif n° 21-432

    Décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 définissant les conditions et modalités d’attribution des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession

  • Loi n° 19-04

    Loi n° 19-04 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile

  • Loi n° 18-04

    Loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités

  • Décret exécutif n° 15-339

    Décret exécutif n° 15- 339 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres »

  • Décret exécutif n° 15-73

    Décret exécutif n° 15-73 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales

  • Décret exécutif n° 14-368

    Décret exécutif n° 14-368 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités de l'octroi de l'aide et de la contribution de l'Etat et des collectivités locales au club sportif professionnel

  • Décret exécutif n° 14-107

    Décret exécutif n° 14-107 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 complétant le décret exécutif n° 07-08 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages fixés par l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l’investissement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 définissant les modalités de souscription d'un cahier des charges par les organismes bénéficiaires des produits des taxes parafiscales, y compris les entreprises publiques économiques et de la communication des situations des recouvrements de ces taxes parafiscales à l'administration fiscale

  • Décret exécutif n° 13-169

    Décret exécutif n° 13-169 du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

  • Loi n° 13-05

    Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives

  • Loi n° 13-04

    Loi n° 13-04 du 9 Rabie Ethani 1434 correspondant au 20 février 2013 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2010

  • Décret exécutif n° 13-389

    Décret exécutif n° 13-389 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 fixant les niveaux et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers, pour l'acquisition d'un logement collectif, la construction d'un logement rural, ainsi que d'un logement individuel réalisé sous la forme groupée dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 relatif à la documentation justifiant les prix de transfert appliqués par les sociétés apparentées

  • Décret exécutif n° 12-124

    Décret exécutif n° 12-124 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant les zones de potentialités agricoles servant de base au calcul de la redevance domaniale au titre du droit de concession sur les terres agricoles du domaine privé de l'Etat

  • Décret exécutif n° 12-122

    Décret exécutif n° 12-122 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant les modalités d'exécution par le fonds national d'investissement des dépenses d'investissements publics à caractère définitif

  • Décret exécutif n° 12-290

    Décret exécutif n° 12-290 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 modifiant et complétant le decret exécutif n° 11-23 du 21 Safar 1432 correspondant au 26 janvier 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-135 intitulé « Fonds de soutien public aux clubs professionnels de football »

  • Décret exécutif n° 12-340

    Décret exécutif n° 12-340 du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-354 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant les conditions et modalités d’octroi des pensions de retraite proportionnelles exceptionnelles aux agents de la garde communale

  • Décret exécutif n° 12-90

    Décret exécutif n° 12-90 du 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au 28 février 2012 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-014 intitulé «Fonds de développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques »

  • Décret exécutif n° 11-185

    Décret exécutif n° 11-185 du Aouel Joumada Ethania 1432 correspondant au 4 mai 2011 complétant le décret exécutif n° 94-228 du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-062 intitulé « Bonification du taux d'intérêt sur les investissements »

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités

  • Décret exécutif n° 11-291

    Décret exécutif n° 11-291 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-485 du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-089 intitulé « Fonds spécial de développement des régions du Sud »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de l'article 62 de la loi de finances complémentaire pour 2010 relatif à la redevance instituée au profit des chambres d'agriculture

  • Décret exécutif n° 11-353

    Décret exécutif n° 11-353 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant les conditions et modalités d'octroi des pensions spécifiques d'invalidité aux agents de la garde communale

  • Décret exécutif n° 11-354

    Décret exécutif n° 11-354 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant les conditions et modalités d'octroi des pensions de retraite proportionnelles exceptionnelles aux agents de la garde communale

  • Décret exécutif n° 11-422

    Décret exécutif n° 11-422 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 portant approbation de l'autorisation d'exercice, sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

  • Décret exécutif n° 11-378

    Décret exécutif n° 11-378 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 flxant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-136 intitulé "Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale"

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