Décret exécutif n° 13-169 du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

En application des dispositions de l'article 204 sexies de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, susvisée, le présent décret a pour objet d'approuver l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée par la commission de supervision des assurances aux courtiers de réassurance étrangers, pour la participation dans des traités ou cessions de réassurance des sociétés d'assurance et/ou de réassurance agréées et des succursales de sociétés d'assurance étrangères agréées en Algérie.

Est approuvée, l'autorisation citée à l'article 1er ci-dessus délivrée aux courtiers de réassurance étrangers, ci-après :

1- MARSH LIMITED ;

2- KOMILL GLOBAL NR SERVICE CO, LTD ;

3- MARKET INSURANCE BROKERS LIMITED (MIB) ;

4- GENERAL REINSURANCE SERVICES LTD (GRS) ;

5- JLT SPECIALTY LIMITED ;

6- BUTCHER ROBINSON & STAPLES INTERNATIONAL LIMITED ;

7- AXA CESSIONS BROKER ;

8- AL WASL INSURANCE BROKERS LIMITED ;

9- FABER GLOBAL LIMITED ;

10- KITE WARREN & WILSON LIMITED.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013.

Abdelmalek SELLAL. 5 mai 2013