Décret exécutif n° 11-422 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 portant approbation de l'autorisation d'exercice, sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

En application des dispositions de l'article 204 sexies de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, susvisée, le présent décret a pour objet d'approuver l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée par la commission de supervision des assurances aux courtiers de réassurance étrangers, pour la participation dans des traités ou cessions de réassurance des sociétés d'assurance et/ou de réassurance agréées et des succursales de sociétés d'assurance étrangères agréées en Algérie.

Est approuvée l'autorisation citée à l'article 1er ci-dessus délivrée aux courtiers de réassurance étrangers, ci-après : 1 — Aon Limited ; 2 — Atlas Reisurance Consultants (ARC) ; 3 — African Reinsurance Brokers (ARB) ; 4 — Chedid Europe Reinsurance Brokers Limited ; 5 — Ckre Limited ; 14 décembre 2011 6 — Gras Savoye S.A ; 7 — Guy Carpenter & Compagnie Limited ; 8 — J. B. Boda Reinsurance Brokers Private Limited ; 9 — Lockton (Mena) Limited ; 10 — Marsh S.A (France) ; 11 — Marsh S.A. Mediadores de Seguros (Espagne) ; 12 — Nasco Karaoglan France (NKF) ; 13 — Rfib Group Limited ; 14 — United Insurance Brokers LTD (UIB) ; 15 — Verspieren Global Markets ; 16 — Willis Limited.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————