Loi n° 83-19 معدَّل

Loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984

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1984 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦84-21⁩ Loi n° ⁦84-21⁩ 1986 تُمِّم Loi n° ⁦86-15⁩ Loi n° ⁦86-15⁩ 1986 معدَّل Loi n° ⁦86-15⁩ Loi n° ⁦86-15⁩ 1987 معدَّل Loi n° ⁦87-20⁩ Loi n° ⁦87-20⁩ 1992 معدَّل Décret n° ⁦92-04⁩ Décret n° ⁦92-04⁩ 1993 أُلغي جزئيًا Décret n° ⁦93-01⁩ Décret n° ⁦93-01⁩ 2000 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦2000-06⁩ Loi n° ⁦2000-06⁩ 2017 معدَّل Loi n° ⁦17-11⁩ Loi n° ⁦17-11⁩ 2023 معدَّل Loi n° ⁦23-22⁩ Loi n° ⁦23-22⁩ 2024 معدَّل Loi n° ⁦24-08⁩ Loi n° ⁦24-08⁩
Loi n° 83-19

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  1. عُدِّل بموجب Loi n° 24-08

    « Les dispositions de l’article 33 de la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983, modifiées et complétées, portant loi de finances pour 1984, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 33. — Il est créé un compte d’affectatio »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 23-22

    « Les dispositions de l’article 33 de la loi n° 83-19 du 13 Rabie El Aouel 1404 correspondant au 18 décembre 1983, modifié et complété, portant loi de finances pour 1984, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 33. »

  3. عُدِّل بموجب Décret n° 92-04

    « L'article 152 de la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 est modifié et rédigé comme suit : <<<< Est versé au Trésor le produit net des pénalités et indemnités de retard perçus sur l'ensembl »

  4. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 2000-06

    « Les dispositions des articles 176, 177 et 178 de la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 et celles de l'article 142 de la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984, »

  5. عُدِّل بموجب Loi n° 87-20

    « L'article 117 de la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 est modifié et rédigé comme suit: « Art. 117. - A l'exception du café même torréfié (ex 09-01 du tarif douanier) sont exemptés du pai »

  6. تُمِّم بموجب Loi n° 86-15

    « L'article 88 de l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, modifié par l'article 144 de la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984, est complété en son paragraphe 2 par un alinéa ainsi rédigé »

  7. عُدِّل بموجب Loi n° 17-11

    « Les dispositions de l’article 4 de la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 4. — Le ministre des finances est autorisé à procéder : 1°), 2°) et »

  8. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 93-01

    « Les dispositions de l'article 151 de la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 sont »

  9. عُدِّل بموجب Loi n° 86-15

    « L'article 141 de la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 est modifié comme suit: Art. 141. - Les taux des prestations météorologiques perçues par l'Office national de la météorologie (O.N.M »

  10. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 84-21

    « L'article 142 de la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 est »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (90)
  • Décret exécutif n° 26-271

    Décret exécutif n° 26-271 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 relatif au fonds des calamités naturelles et des risques de catastrophes

  • Décret exécutif n° 01-100

    Décret exécutif nº 01-100 du 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs

  • Décret exécutif n° 98-270

    Décret exécutif n° 98-270 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 fixant les modalités de perception de répartition et d'affectation des redevances aéronautiques d'atterissage et d'entraînement

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier 1998 portant encadrement et fonctionnement du marché des valeurs du Trésor en compte courant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1418 correspondant au 30 août 1997 pour cause de sécheresse

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Moharrem 1414 correspondant au sinistrées pour cause d'inondation ou de sécheresse 17 juillet 1993 portant déclaration des communes

  • Loi n° 90-30

    Loi n° 90-30 du 1 décembre 1990, portant loi domaniale

  • Décret exécutif n° 91-03

    Décret exécutif n° 91-03 du 19 janvier 1991 fixant les modalités de fonctionnement du fonds de développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques et précisant les conditions d'attribution des prêts et subventions alloués par le fonds

  • Décret exécutif n° 91-321

    Décret exécutif n° 91-321 du 14 septembre 1991 modifiant le décret exécutif n° 89-09 du 7 février 1989 portant modalités de détermination des zones à promouvoir dans le cadre de l'article 51 de la loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire, p 1380

  • Décret exécutif n° 91-454

    Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat

  • Arrêté

    Arrêté du 19 août 1989 fixant les conditions d'émission de bons du trésor en compte courant

  • Décret exécutif n° 90-402

    Décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs

  • Loi n° 90-10

    Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit

  • Arrêté

    Arrêté du 19 août 1989 portant émission de bons d'équipement en compte courant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absolue de service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 mars 1989 fixant les tarifs, les valeurs vénales moyennes et les charges forfaitaires d'exploitation applicables pour la détermination de la contribution uniqueę agricole, au titre de l'année 1989, pour les revenus réalisés en 1988, p

  • Décret exécutif n° 89-10

    Décret exécutif n° 89-10 du 7 février 1989 fixant les modalités d'occupation des logements concédés par nécessité absolue de service ou utilité de service et les conditions de cessibilité de ces logements

  • Décret exécutif n° 89-09

    Décret exécutif n° 89-09 du 7 février 1989 portant modalités de détermination des zones à promouvoir dans le cadre de l'article 51 de la loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire

  • Arrêté

    Arrêté du 19 août 1989 fixant les conditions d'émission de bons d'équipement à intérêt progressif

  • Arrêté

    Arrêté du 19 août 1989 fixant les conditions de remboursement de bons d'équipement sur formules à 8%-10 ans

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 mars 1988 fixant les tarifs, les valeurs vénales moyennes et les charges forfaitaires d'exploitation applicables pour la détermination de la contribution unique agricole, au titre de l'année 1988, pour les revenus réalisés en 1987

  • Décret n° 87-183

    Décret n° 87-183 du 18 août 1987 fixant les taux de la redevance locative, due au titre des logements concédés pour utilité de service

  • Arrêté interministériel

    Arrêté Interministériel du 17 décembre 1984 portant modification de la répartition détaillée des recettes et des dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés

  • Décret n° 85-62

    Décret n° 85-62 du 23 mars 1985 fixant le montant des marges et redevances d'intervention et de prestation de services applicables aux campagnes de céréales et de légumes secs 1983-1984, 1984- 1985 et 1985-1986

  • Décret n° 85-81

    Décret n° 85-81 du 30 avril 1985 portant nouvelle dénomination de Compagnie algérienne d'assurances (C.A.A.R.) pour la caisse algérienne d'assurances et de réassurance et modification de ses statuts

  • Décret n° 85-63

    Décret n° 85-63 du 23 mars 1985 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour les campagnes 1983-1984 et 1984-1985

  • Décret n° 84-162

    Décret n° 84-162 du 7 juillet 1984 fixant les règles relatives à l'exercice de la chasse par les étrangers

  • Décret n° 84-289

    Décret n° 84-289 du 6 octobre 1984 portant virement de crédits au budget, du ministère de la santé publique

  • Décret n° 84-363

    Décret n° 84-363 du ler décembre 1984 portant virement de crédit au budget du ministère des industries légères

  • Décret n° 84-264

    Décret n° 84-264 du 15 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

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