Décret n° 84-363 du ler décembre 1984 portant virement de crédit au budget du ministère des industries légères

Il est annulé sur 1984, un crédit de un million quarante huit mille dinars (1.048.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 « Dépensés éventuelles ».

Il est ouvert, sur 1984, un crédit de un million quarante huit mille dinars (1.048.000 DA), applicable au budget du ministère des industries légères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des industries légères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Républque algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler décembre 1984.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES en DA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES TITRES III - MOYENS DES SERVICES 2ème partie - Personnel Pensions et allocations 32-11 Directions de wilayas - Rentes d'accidents de travail.. 15.000 Total de la 2ème partie 15.000 .............. 4ème partie Matériel et fonctionement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 100.000 .... 34-04 Administration centrale - Charges annexes 350.000 ......

ETAT ΑΝΝΕXE (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS 34-11 Directions de wilayas - 34-12 Directions de wilayas (EN DA) Remboursement de frais 60.000 Matériel et mobilier 40.000 ...... 34-13 Directions de wilayas - Fournitures 16.000 34-14 Directions de wilayas 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilayas 34-93 Directions de wilayas - Total de la .

Charges annexes 180.000 Parc automobile 53.000 ......

Parc automobile 40.000 ......

Loyers 14.000 4ème partie 853.000 ....... 5ème partie - Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale 35-11 Directions de wilayas - Total de la Entretien des immeubles. 150.000 Entretien des immeubles 30.000 5ème partie 180.000 ......

Total des crédits ouverts au budget du ministère des industries légères 1.048.000