Décret n° 84-289 du 6 octobre 1984 portant virement de crédits au budget, du ministère de la santé publique

Il est annulé, sur 1984, un crédit de douze millions de dinars (12.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la santé et au chapitre n° 46-02: Frais d'hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers ».

Il est ouvert, sur 1984, un crédit de douze millions de dinars (12.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la santé publique et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algé rienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 octobre 1984.

Chadli BENDJEDID ETAT ANNEXE N™ DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE LA EN DA SANTE PUBLIQUE TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 3.000.000 34-81 Coopération technique internationale Remboursement de frais. 9.000.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère de la santé publique 12.000.000 1150 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRANSPORTS