Loi n° 11-11 معدَّل

Loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011

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Loi n° 11-11

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عُدِّل بموجب Loi n° 24-08

« correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, modifiées et complétées par les dispositions de l’article 19 de la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant »
أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 21-16

« Les dispositions de l’article 14 de la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011, modifiées et complétées, sont »
أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 20-16

« Les dispositions des articles 12 et 13 de la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011, sont »
عُدِّل بموجب Loi n° 18-18

« que par l’article 69 de l’ordonnance n° 10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, modifié par l’article 49 de la loi n° 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2 »
عُدِّل بموجب Loi n° 17-11

« Les dispositions de l’article 14 de la loi n° 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011, modifiées, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 14. — Les opérations de vente du sucre et »
عُدِّل بموجب Loi n° 16-14

« Les dispositions de l’article 57 de la loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant la loi de finances pour 2008, modifié par l’article 22 de la loi n° 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 201 »
عُدِّل بموجب Loi n° 14-10

« des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement, modifiées par l’article 15 de la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de fi »
تُمِّم بموجب Loi n° 13-08

« du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, modifiées et complétées par l’article 51 de la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant »
عُدِّل بموجب Loi n° 12-12

« Les dispositions de l’article 14 de la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 14. — Les opération »
عُدِّل بموجب Loi n° 11-16

« modifiées par l’article 54 de l’ordonnance n° 10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, et par l’article 27 de la loi n° 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (116)

Décret exécutif n° 22-120
Décret exécutif n° 22-120 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-354 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant les conditions et modalités d'octroi des pensions de retraite proportionnelles exceptionnelles aux agents de la garde communale
Décret exécutif n° 19-137
Décret exécutif n° 19-137 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 complétant le décret exécutif n° 04-15 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d’aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 précisant les modalités de fonctionnement, de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-105 intitulé « Fonds du patrimoine public minier »
Décret exécutif n° 15-319
Décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »
Loi n° 14-02
Loi n° 14-02 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2011
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 28 octobre 2012 précisant les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération »
Décret présidentiel n° 13-173
Décret présidentiel n° 13-173 du 14 Joumada Ethania 1434 correspondant au 25 avril 2013 complétant le décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-135 intitulé « Fonds de soutien public aux clubs professionnels de football »
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 28 octobre 2012 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération »
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-123 intitulé « Fonds national du patrimoine culturel »
Arrêté interministériel
Arrête interministériel du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-123 intitulé « Fonds national du patrimoine culturel »
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1433 correspondant au 23 septembre 2012 précisant les modalités de fonctionnement, de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-105 intitulé « Fonds du patrimoine public minier »
Décret exécutif n° 13-174
Décret exécutif n°13-174 du 18 Joumada Ethania 1434 correspondant au 29 avril 2013 complétant le décret exécutif n° 04-15 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit
Décret exécutif n° 13-175
Décret exécutif n° 13-175 du 18 Joumada Ethania 1434 correspondant au 29 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-414 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro-crédit »
Décret présidentiel n° 11-458
Décret présidentiel n° 11-458 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret exécutif n° 11-459
Décret exécutif n° 11-459 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011
Décret exécutif n° 12-17
Décret exécutif n° 12-17 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-239 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-123 intitulé « Fonds national du patrimoine culturel »
Décret exécutif n° 12-122
Décret exécutif n° 12-122 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant les modalités d'exécution par le fonds national d'investissement des dépenses d'investissements publics à caractère définitif
Décret exécutif n° 11-473
Décret exécutif n° 11-473 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la prospective et des statistiques
Décret exécutif n° 12-101
Décret exécutif n° 12-101 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les modalités de fonctionnement du compte de prêt n° 304-612 intitulé « Prêts aux fonctionnaires pour l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement »
Décret exécutif n° 12-105
Décret exécutif n° 12-105 du 12 Rabie Ethani 1433 correspondant au 5 mars 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-176 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l'eau potable »
Décret exécutif n° 12-107
Décret exécutif n° 12-107 du 12 Rabie Ethani 1433 correspondant au 5 mars 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-105 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-105 intitulé « Fonds du patrimoine public minier »
Décret exécutif n° 12-149
Décret exécutif n° 12-149 du 5 Joumada El Oula 1433 correspondant au 28 mars 2012 complétant le décret exécutif n° 94-228 du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-062 intitulé « Bonification du taux d'intérêt sur les investissements »
Décret présidentiel n° 11-472
Décret présidentiel n° 11-472 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret exécutif n° 12-157
Décret exécutif n° 12-157 du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant création de la commission spécialisée d'aide et de financement au titre du Fonds national du patrimoine culturel et fixant les modalités de leur attribution
Décret exécutif n° 12-111
Décret exécutif n° 12-111 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales
Décret exécutif n° 12-208
Décret exécutif n° 12-208 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-523 du 22 décembre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-061 intitulé « Dépenses en capital »
Arrêté
Arrêté du 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011 relatif à la prise en charge, par le budget de l'Etat, des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée exigibles à l'importation sur les huiles alimentaires brutes et sur le sucre brut
Décret exécutif n° 12-290
Décret exécutif n° 12-290 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 modifiant et complétant le decret exécutif n° 11-23 du 21 Safar 1432 correspondant au 26 janvier 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-135 intitulé « Fonds de soutien public aux clubs professionnels de football »
Décret exécutif n° 12-340
Décret exécutif n° 12-340 du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-354 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant les conditions et modalités d’octroi des pensions de retraite proportionnelles exceptionnelles aux agents de la garde communale

تُعرض الأحدث فقط (30).

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

يعدّل Loi n° 10-13
يعدّل Loi n° 05-16
يتمّم Loi n° 07-12
يعدّل Ordonnance n° 10-01
يعدّل Ordonnance n° 09-01
يعدّل Ordonnance n° 08-04
يلغي جزئيًا Ordonnance n° 08-04
يلغي جزئيًا Ordonnance n° 09-01
يعدّل Loi n° 90-36
يعدّل Loi n° 02-11
يتمّم Ordonnance n° 10-01
يعدّل Loi n° 07-12
يعدّل Loi n° 03-22
يلغي جزئيًا Loi n° 03-22
يلغي جزئيًا Loi n° 04-21
يعدّل Ordonnance n° 95-07
يعدّل Ordonnance n° 94-03
يعدّل Loi n° 05-05
يعدّل Loi n° 09-09
يعدّل Loi n° 2000-06
يتمّم Ordonnance n° 09-01

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