Décret présidentiel n° 11-472 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé, sur 2011, un crédit de deux cent cinquante-deux millions six cent treize mille dinars (252.613.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de deux cent cinquante-deux millions six cent treize mille dinars (252.613.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale— Indemnités et allocations diverses............................ 202.090.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 202.090.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale— Sécurité sociale......................................................... 50.523.000 Total de la 3ème partie....................................................................... 50.523.000 Total du titre III................................................................................... 252.613.000 Total de la sous-section I.................................................................... 252.613.000 Total de la section I............................................................................. 252.613.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères....... 252.613.000