Décret exécutif n° 11-459 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011

Il est annulé, sur 2011, un crédit de paiement de vingt-huit milliards sept cent soixante-six millions de dinars (28.766.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt-quatre milliards trois cent soixante-six millions de dinars (24.366.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de paiement de vingt-huit milliards sept cent soixante-six millions de dinars (28.766.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt-quatre milliards trois cent soixante-six millions de dinars (24.366.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. 21 Safar 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 15 janvier 2012 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Programme complémentaire 28.766.000 24.366.000 au profit des wilayas TOTAL 28.766.000 24.366.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Industrie 100.000 100.000 Agriculture et hydraulique 2.978.000 2.978.000 Soutien aux services productifs 1.000.000 1.000.000 Infrastructures économiques et 6.380.000 6.380.000 administratives Education et formation 3.370.000 3.370.000 Infrastructures socio-culturelles 3.200.000 3.200.000 Soutien à l’accès à l’habitat 5.388.000 5.388.000 P.C.D. 1.950.000 1.950.000 Soutien à l’activité économique 4.400.000 — (Dotations aux CAS et bonification du taux d’intérêts) TOTAL 28.766.000 24.366.000