Décret exécutif n° 92-177 ملغى

Décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat

منشور في ج.ر عدد 34 لسنة 1992
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Article 1er

فتح المادة

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'habitat comprend: 1°) le cabinet composé comme suit : le directeur de cabinet assisté de deux (02) , directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, le chef de cabinet; * six (06) chargés d'études et de synthèse, * trois (03) attachés de cabinet, 2°) les structures suivantes :

a) la direction des ressources humaines et de la réglementation,

b) la direction de l'administration générale,

c) la direction de la planificaton et de la coopération,

d) la direction de l'organisation, de la promotion et de la gestion immobilière,

e) la direction de la recherche et de la construction,

f) la direction de l'architecture et de l'urbanisme.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-53 (ج.ر عدد 9 لسنة 1993)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-366 (ج.ر عدد 75 لسنة 1994)

آخر صيغة معروفة

L'article 1er du décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 susvisé est modifié et complété comme suit

Article 2

فتح المادة

La direction des ressources humaines et de la réglementation comprend : 1º) la sous-direction de la formation et du perfectionnement, 2°) la sous-direction des ressources humaines, 3°) la sous-direction de l'organisation des moyens et du contrôle des professions, 4°) la sous-direction de la réglementation.

Article 3

فتح المادة

La direction de l'administration générale comprend : 1º) la sous-direction du personnel et de l'action sociale, 2°) la sous-direction des moyens généraux, 3°) la sous-direction du budget et de la comptabilité.

Article 4

فتح المادة

La direction de la planification et de la coopération comprend : 1º) la sous-direction de la programmation et du financement, 2º) la sous-direction des statistiques, 3°) la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, 4°) la sous-direction de la coopération.

Article 5

فتح المادة

La direction de l'organisation de la promotion et de la gestion immobilière comprend : 1°) la sous-direction du suivi des programmes, 2°) la sous-direction de la promotion immobilière et des aides publiques, 3°) la sous-direction de la gestion immobilière.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-53 (ج.ر عدد 9 لسنة 1993)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 5. La direction des programmes d'habitat et de la promotion immobilière, comprend :

1- la sous-direction - du suivi de l'habitat rural, 2-la sous-direction du suivi de l'habitat urbain,

3- la sous-direction - de la promotion immobilière et des aides publiques ».

Article 6

فتح المادة

La direction de la recherche et de la construction comprend : 1º) la sous-direction des équipements publics, 2°) la sous-direction de la réglementation technique, 3º) la sous-direction de la technologie de la construction, 4°) la-sous-direction de la recherche.

Article 7

فتح المادة

La direction de l'architecture et de l'urbanisme comprend : 1º) la sous-direction de l'architecture, 2°) la sous-direction des instruments d'urbanisme, 3°) la sous-direction de la promotion foncière et des aménagements, 4°) la sous-direction de l'application et du contrôle.

Article 8

فتح المادة

L'organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat en bureaux est fixée par arrêté du ministre de l'habitat.

Le nombre de bureau est fixé de deux (02) à quatre

(04) par sous-direction.

Article 9

فتح المادة

Les structures du ministère exercent leurs missions, chacune en ce qui la concerne, en matière de logement, d'urbanisme et de construction, à travers les services de wilayas tels que prévus par le décret exécutif nº 90-328 du 27 octobre 1990 susvisé.

Elles exercent, en outre, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10

فتح المادة

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'habitat sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'habitat, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Article 11

فتح المادة

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment celles prévues par le décret n° 90-123 du 30 avril 1990 susvisé.

Article 12

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mai 1992.

Sid Ahmed GHOZALI

مواد أضافتها نصوص لاحقة

Article 5bis

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 93-53 (ج.ر عدد 9 لسنة 1993)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 5bis. La direction de la gestion immobilière, comprend:

1- la sous-direction de l'animation et du contrôle de la gestion immobilière,

2- la sous-direction du marché locatif,

3- la sous-direction de la préservation du patrimoine immobilier ».

Art, 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 février 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

DECISIONS INDIVIDUELLES

شجرة النص
1992 النشر JO 1992 n° 34 JO 1992 n° 34 1993 معدَّل Décret exécutif n° ⁦93-53⁩ Décret exécutif n° ⁦93-53⁩ 1993 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦93-53⁩ Décret exécutif n° ⁦93-53⁩ 1994 معدَّل Décret exécutif n° ⁦94-366⁩ Décret exécutif n° ⁦94-366⁩ 2008 ملغى Décret exécutif n° ⁦08-190⁩ Décret exécutif n° ⁦08-190⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 92-177

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-366

    « L'article 1er du décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 susvisé est modifié et complété comme suit : "Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'habitat comprend : 1) Le cabinet composé com »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-53

    « L'article 1er du décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 susvisé est modifié et complété comme suit: « Article Jer. Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'habitat comprend: 1- La cabinet »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 93-53

    « Le décret éxecutif n° 92-177 du 4 mai 1992 susvisé est complété par un article 5 bis rédigé comme suit: << Art. 5bis. La direction de la gestion immobilière, comprend: 1- la sous-direction de l'animation et du contrôle d »

  4. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-190

    « Les dispositions du décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 susvisé sont »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (67)
  • Arrêté

    Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 7 janvier 2008 portant délégation de signature au chef de cabinet

  • Décret exécutif n° 08-190

    Décret exécutif n° 08- 190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

  • Arrêté

    Arrêtés du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur des programmes d’habitat et de la promotion immobilière

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de la planification et de la coopération

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’architecture et de l’urbanisme

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de la réglementation

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature à la directrice de la recherche et de la construction

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 portant délégation de signature au sous-directeur du personnel et de l’action sociale

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens généraux

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant délégation de signature à l’inspecteur général

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Chaoual 1425 correspondant au 30 novembre 2004 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 13 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de la réglementation

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant délégation de signature au directeur de la gestion immobilière

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant délégation de signature au chef de cabinet

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant délégation de signature au sous-directeur du personnel et de l’action sociale

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002 portant délégation de signature à la directrice de la recherche et de la construction

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur de la planification et de la coopération

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines et de la réglementation

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des programmes d’habitat et de la promotion immobilière

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’architecture et de l’urbanisme

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 18 juillet 2001 portant délégation de signature au directeur de l'architecture et de l'urbanisme

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 18 juillet 2001 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

  • Arrêté

    Arrêtés du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 18 juillet 2001 sous-directeurs. portant délégation de signature à des

  • Arrêté

    Arrêtés du 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Décret exécutif n° 2000-136

    Décret exécutif nº 2000-136 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme

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