Arrêté du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Benaziz, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002.
Mohamed Nadir HAMIMID.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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