Arrêté du 17 Chaoual 1425 correspondant au 30 novembre 2004 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Atallah Ziane, en qualité de directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1425 correspondant au 30 novembre 2004.
Mohamed Nadir HAMIMID.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 04-138
- Décret exécutif n° 92-177
- Décret exécutif n° 04-145
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.