Décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 92-307

   « auprès du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, chargé de la sécurité publique, directeur général de la sûreté nationale décret n° 91-199 du 18 juin 1991 »

2. عُدِّل بموجب Arrêté

   « 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-389 du 16 octobre 1991 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernem »

3. تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 92-76

   « Les dispositions du décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 susvisé sont complétées par l'article 1 bis suivant: << Art. 1 bis. Sont nommés auprès : du ministre de l'intérieur et des collectivités locales MM.: * Ah »

• Constitution
• Décret présidentiel n° 89-178
• Décret présidentiel n° 91-198

• Décret présidentiel n° 92-266

  Décret présidentiel n° 92-266 du 28 juin 1992 relatif à l'intérim du ministre de l'éducation

• Arrêté

  Arrêtés du 29 janvier 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Décision

  Décision du 27 juin 1992 portant désignation de membres du Conseil national de la recherche scientifique et technique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 juin 1992 fixant la liste des cultures spéculatives soumises à la contribution unique agricole au titre de l'exercice 1991

• Décret exécutif n° 92-261

  Décret exécutif n° 92-261 du 22 juin 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement

• Décret exécutif n° 92-260

  Décret exécutif n° 92-260 du 22 juin 1992 fixant les attributions du ministre de l'équipement

• Décret exécutif n° 92-282

  Décret exécutif n° 92-282 du 6 juillet 1992 portant création du musée national de Sétif

• Arrêté

  Arrêté du 16 juin 1992 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens, au ministère des transpotrts et des télécommunications

• Arrêté

  Arrêté du 16 juin 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre des transports et des télécommunications

• Décret présidentiel n° 92-307

  Décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement

• Arrêté

  Arrêté du 22 juin 1992 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération

• Arrêté

  Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur du développement et de la conservation des hydrocarbures

• Arrêté

  Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la transformation des hydrocarbures

• Arrêté

  Arrêté du 1 juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la distribution des produits pétroliers

• Arrêté

  Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la coopération

• Arrêté

  Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la prospective

• Arrêté

  Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de l'électricité et de la distribution publique du gaz

• Décret exécutif n° 92-291

  Décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992 portant création de l'orchestre symphonique national

• Décret exécutif n° 92-290

  Décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992 portant création du ballet national

• Arrêté

  Arrêté du 16 mai 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministère délégué à la petite et moyenne industrie

• Arrêté

  Arrêté du 16 mai 1992 portant délégation de signature à un sous-directeur au ministère de l'industrie et des mines

• Arrêté

  Arrêté du 16 mai 1992 portant délégation de signature au directeur des industries agro-alimentaires au ministère de l'industrie et des mines

• Arrêté

  Arrêté du 16 mai 1992 portant délégation de signature au directeur de la coopération industrielle au ministère de l'industrie et des mines

• Arrêté

  Arrêté du 10 juin 1992 portant attribution à SONA- TRACH d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Ahara » (blocs: 223 b, 235 a)

• Décret exécutif n° 92-269

  Décret exécutif n° 92-269 du 6 juillet 1992 portant approbation des Avenants nº 5 et n° 6 au contrat du 5 juin 1973 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclus entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la Compagnie Française des pétroles et la société Total-Algérie, d'autre part

• Arrêté

  Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la réglementation

• Arrêté

  Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

• Arrêté

  Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet

• Arrêté

  Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet

• Décret présidentiel n° 92-174

  Décret présidentiel n° 92-174 du 2 mai 1992 relatif à la composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat

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