Arrêté du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines et de la réglementation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle Fadéla Ladjel, directrice des ressources humaines et de la réglementation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002.
Mohamed Nadir HAMIMID. 17 Joumada El Oula 1423 28 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 92-177
- Décret exécutif n° 02-221
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.