Décret exécutif n° 94-366 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat, modifié et complété

L'article 1er du décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 susvisé est modifié et complété comme suit :

"Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'habitat comprend :

1) Le cabinet composé comme suit : le directeur de cabinet assisté de deux directeurs d'études auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication; le chef de cabinet; * huit (8) chargés d'études et de synthèse; * quatre (4) attachés de cabinet".

Le reste sans changement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994.

Mokdad SIFI.