Arrêté du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant délégation de signature au sous-directeur du personnel et de l’action sociale

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smaïl Touahri, sous-directeur du personnel et de l’action sociale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003.

Mohamed Nadir HAMIMID.

Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE