Décret exécutif nº 2000-136 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme comprend :

Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication.

Le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse chargés : de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le parlement ; de la préparation et de l'organisation des activités du ministre, dans le domaine des relations extérieures et de la coopération internationale; du suivi des dossiers à caractère juridique et administratif; de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec la presse; de la préparation et de l'organisation des activités du ministre, dans le domaine des relations publiques; du suivi des activités du secteur des travaux publics; du suivi des activités du secteur de l'environnement; du suivi des activités des secteurs de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ;

Quatre (4) attachés de cabinet.

L'inspection générale dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

Les structures suivantes : 1 2 la direction générale de l'environnement ; 2 la direction des routes;

3- la direction de l'exploitation et de l'entretien routiers; 4 la direction des infrastructures maritimes et aéroportuaires; 5 la direction de l'urbanisme ;

6- la direction de l'administration générale ; 7-la direction de la planification et des études économiques; 8 la direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux.

L'organisation de la direction générale de l'environnement demeure régie par le décret exécutif n° 95-107 du 12 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 12 avril 1995, susvisé. 21 juin 2000……………………

La direction des routes chargée de : l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre de la politique en matière de conception et de réalisation des infrastructures routières et autoroutières; l'élaboration des schémas directeurs de développement et d'aménagement des routes nationales et des autoroutes;

La coordination des plans directeurs routiers des wilayas;

Elle comprend deux (2) sous-directions:

La sous-direction des autoroutes, chargée : de l'élaboration des schémas directeurs de développement et d'aménagement des autoroutes; de la définition des actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels en matière d'autoroutes et d'ouvrages d'art ; du suivi des programmes autoroutiers; de l'élaboration de la réglementation technique en matière d'autoroutes et d'ouvrages d'art ; de promotion de la normalisation en matière de conception et de constitution des autoroutes et des d'ouvrages d'art.

La sous-direction des programmes routiers, chargée : de l'élaboration des schémas directeurs de développement et d'aménagement des routes nationales ; de la définition des actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels concernant les routes nationales et les chemins de wilayas; de l'élaboration de la réglementation technique routière ; de participer à l'élaboration des plans de transport;

La direction de l'exploitation et de l'entretien routier chargée de : l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre de la politique d'entretien des infrastructures routières et autoroutières; la préparation des schémas directeurs pour la maintenance des routes nationales et des autoroutes; la définition des règles d'exploitation et de maintenance des autoroutes et des routes nationales et des ouvrages d'art et, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilayas et chemins communaux ; la définition des règles techniques régissant les professions et les activités des entreprises, bureaux d'études et laboratoires dans le domaine de l'exploitation et de l'entretien routiers. 21 juin 2000.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de l'exploitation de la route, chargée: d'initier et de développer la banque de données routières; de développer les règles définissant la signalisation routière et les conditions et modalités de sa mise en œuvre ; de développer les règles de protection et de police du domaine public routier ; d'aider à la promotion de la prévention et de la sécurité routière.

La sous-direction de l'entretien routier, chargée : de développer les modèles de gestion permettant une planification optimale de l'entretien des infrastructures routières; de participer au développement des matériaux routiers principalement des agrégats et liants; de définir les actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels en matière de travaux de maintenance des autoroutes et des routes nationales ; de développer les règles de maintenance des autoroutes et des routes nationales et, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilayas et aux chemins communaux.

La sous-direction des parcs à matériels, chargée: d'élaborer, de contrôler et de suivre la planification des programmes de maintenance des parcs à matériels; du suivi et du contrôle de la tenue et de la mise à jour des inventaires des parcs à matériels ; de l'élaboration des barèmes de location et des coûts d'exploitation et de maintenance; de l'analyse et de la synthèse des bilans des parcs à matériels.

La direction des infrastructures maritimes et aéroportuaires, chargée : de l'élaboration, de l'évaluation et de la mise en œuvre de la politique en matière de conception, de réalisation et de maintenance des infrastructures maritimes et aéroportuaires; de la préparation des schémas de développement et d'aménagement des infrastructures portuaires et aéroportuaires; de l'orientation, de l'animation et du contrôle de l'activité et du développement des organismes relevant du ministère chargé à titre principal du suivi des infrastructures aéroportuaires et maritimes notamment l'office de signalisation maritime.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction de la maintenance des infrastructures maritimes, chargée : d'initier, de proposer et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de maintenance en coordination avec les structures et organismes concernés ; d'élaborer les propositions et les bilans d'exécution des programmes annuels et pluriannuels, y compris la signalisation maritime; d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle des règles de maintenance des infrastructures maritimes et ceux intéressant la signalisation maritime ainsi que les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection du domaine public maritime, à l'exclusion du domaine public portuaire.

La sous-direction des travaux maritimes neufs, chargée: d'initier, de proposer et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de développement des infrastructures maritimes, en coordination avec les structures et organismes concernés; d'élaborer les propositions et les bilans d'exécution des programmes annuels et pluriannuels, y compris des études de milieu, en liaison avec les structures et organismes concernés ; d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des mesures relatives à la normalisation des ouvrages maritimes et les règles de leur conception, construction et développement et de participer au suivi des programmes de recherche dans le domaine des infrastructures maritimes.

La sous-direction des infrastructures aéroportuaires, chargée : d'initier, de proposer et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de développement des infrastructures aéroportuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés ; d'élaborer les propositions et les bilans d'exécution des programmes annuels et pluriannuels de développement et de maintenance des infrastructures aéroportuaires, en liaison avec les structures et organismes concernés; d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des règles et normes, de conception, de construction, d'aménagement et de maintenance des infrastructures aéroportuaires et de participer au suivi des programmes de recherche dans le domaine des infrastructures aéroportuaires.

JOURNAL.OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 36 ·18 Rabie El Aquel 1421 10

La direction de l'urbanisme, chargée : de définir et de proposer la politique sectorielle d'aménagement et d'urbanisme ; d'élaborer les textes et règlements relatifs à la mise en œuvre de la politique d'urbanisme ; d'impulser l'élaboration des instruments de l'urbanisme directeur et de veiller à l'application de leurs dispositions.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction des plans directeurs d'aménagement et d'urbanisme, chargée : de promouvoir et de suivre l'élaboration des instruments de l'urbanisme directeur; d'élaborer les textes réglementaires relatifs à l'approbation et/ou à la mise en révision de ces instruments.

La sous-direction du contrôle et du suivi des instruments de l'urbanisme directeur, chargée : de veiller au respect des dispositions des instruments de l'urbanisme directeur ; de promouvoir les concertation et coordination nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions ; de veiller au respect des échéances fixées pour les zones à urbaniser par les instruments de l'urbanisme directeur.

La sous-direction de la préservation des sols et des équilibres urbains, chargée : de veiller à la préservation des secteurs non urbanisables; de réaliser les bilans d'évaluation de la mise en œuvre des instruments et de la sauvegarde des grands équilibres urbains ; de proposer les mesures de correction des tendances et dysfonctionnement.

La direction de l'administration générale, chargée : d'évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés et d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement attribués au ministère des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme; de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines du secteur ; d'entretenir, en liaison avec les structures concernées, toutes les actions liées aux moyens financiers et matériels et au fonctionnement de l'administration centrale. 21 juin 2000……………………… Elle comprend quatre (4) sous-directions :

La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : de proposer la prévision de dépenses et d'exécuter le budget de fonctionnement de l'administration centrale ; de contrôler l'utilisation des crédits et d'analyser l'évolution de consommation ; de préparer les textes relatifs aux délégations des crédits d'équipement aux services déconcentrés de l'Etat, relevant du secteur.

La sous-direction des moyens généraux, chargée : d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles ainsi que du parc automobile de l'administration centrale; d'arrêter les besoins de l'administration centrale en matériels, mobiliers et fournitures et d'en assurer l'acquisition; d'assurer l'organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements; d'assurer le recensement du patrimoine immobilier des services déconcentrés, selon sa nature juridique.

La sous-direction des personnels, chargée : de définir et mettre en œuvre, en fonction des objectifs visés escomptés, la politique des personnels du secteur; de participer aux actions et programmes de perfectionnement des personnels du secteur ; de planifier et d'organiser les examens professionnels de promotion interne des personnels.

La sous-direction de la formation et du perfectionnement, chargée : d'adapter et de traduire en programmes les orientations de la politique nationale et sectorielle en matière de formation continue et du perfectionnement ; de mener les études générales relatives aux besoins qualitatifs et quantitatifs dans le domaine de la formation continue et du perfectionnement ; d'initier, de mettre en œuvre et de suivre les plans de formation à l'étranger; de coordonner et d'assurer le suivi des programmes en matière de formation et d'apprentissage.

La direction de la planification et des études économiques, chargée : de coordonner l'élaboration et l'évaluation de la politique de développement du secteur ; de participer aux études et schémas sectoriels en s'assurant de la prise en charge des aspects économiques; d'assurer la liaison avec les structures nationales de planification; de mettre en œuvre, de suivre et d'évaluer les actions et programmes de coopération et de recherche. 21 juin 2000.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction des travaux de planification, des études économiques et des financements, chargée : de l'élaboration et du suivi d'exécution des plans annuels et pluriannuels ; du suivi statistique des marchés publics passés par les services et organismes dépendant du secteur ; de mobiliser les financements internes des programmes; d'évaluer l'utilisation des financements externes et d'élaborer les bilans financiers.

La sous-direction des systèmes d'information et des statistiques, chargée : d'élaborer et de mettre en œuvre un système d'information sur les activités du secteur ; de suivre les données des opérations d'investissements planifiés ; d'élaborer des banques de données et de modèles.

La sous-direction de la coopération et de la recherche, chargée : d'étudier, d'évaluer et de présenter les voies et moyens nécessaires à la réalisation des actions de recherche visant le développement économique, scientifique et technique du secteur ; de mettre en œuvre, de suivre et d'évaluer les actions et programmes de coopération bilatérale et multilatérale.

La direction des affaires juridiques, de la réglementation et du contentieux, chargée : de mener les études et travaux d'élaboration, de coordination et de synthèse relatifs à l'application de la législation et la réglementation régissant les activités du secteur; d'éffectuer les études et les recherches intéressant le secteur; d'élaborer, d'exploiter et de diffuser les textes réglementaires intéressant le secteur, en suivre la mise en œuvre et procéder à leur codification; d'étudier et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction des affaires juridiques et du contentieux, chargée : d'effectuer les études et les recherches nécessaires à la codification juridique intéressant le secteur et de suivre leur application; d'étudier et de suivre les affaires contentieuses impliquant le ministère des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme; de recueillir les éléments relatifs aux affaires contentieuses du secteur et de suivre leur évolution et leur règlement.

La sous-direction de la réglementation, chargée : d'étudier et de centraliser les avant-projets de textes préparés en liaison avec les structures concernées et de les proposer à l'approbation, après leur mise en forme; de mener toutes études et tous travaux d'élaboration, de coordination et de synthèse relatifs à l'application de la législation et de la réglementation régissant les activités du secteur; d'étudier et d'apporter sa contribution pour les projets de textes initiés par les autres secteurs.

La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : de promouvoir les activités de documentation économique, technique et scientifique au sein du secteur; d'assurer, en relation avec les structures de l'administration centrale et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives; de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle.

Les structures du ministère des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et missions qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'organisation de l'administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000.

Ahmed BENBITOUR.

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