Arrêté du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002 portant délégation de signature à la directrice de la recherche et de la construction
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Saliha Bellouchrani, directrice de la recherche et de la construction, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002.
Mohamed Nadir HAMIMID Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 92-177
- Décret exécutif n° 02-221
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.