Décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, p

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'équipement comprend: le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, le cabinet du ministre, les structures suivantes : * la direction de la planification et des affaires économiques, * la direction des ressources humaines et de la recherche, * la direction de l'administration générale, * la direction des grands aménagements et infrastructures hydrauliques, * la direction de l'irrigation et de la petite et moyenne hudraulique, * la direction de la réglementation, de la protection et de l'usage de l'eau, * la direction des routes, * la direction de l'exploitation et de l'entretien routiers, * la direction des infrastructures maritimes et aéroportuaires, * la direction de la réglementation technique de la construction, * la direction de l'habitat et de la promotion immobilière, * la direction de l'architecture et de l'urbanisme.

La direction de la planification et des affaires économiques comprend :

1) - La sous-direction des études générales et de la prospective qui comporte :

a) le bureau de l'hydraulique,

b) le bureau des infrastructures,

c) le bureau de l'urbanisme et de la construction.

2) La sous-direction des travaux de planification qui comporte :

a) le bureau des programmes d'hydrauliques,

b) le bureau des programmes d'infrastructures,

c) le bureau des programmes d'urbanisme et de la construction,

d) le bureau de la synthèse.

3) La sous-direction des études économiqués et des financements qui comporte :

a) le bureau des études,

b) le bureau des financements des programmes hydrauliques,

c) le bureau des financements des programmes d'infrastructures,

d) le bureau des prix et des marchés.

4) La sous-direction des systèmes d'information qui comporte:

a) le bureau des systèmes d'information sur l'hydraulique,

b) le bureau des systèmes d'information sur les infrastructures,

c) le bureau des systèmes d'information sur l'urbanisme et la construction,

d) le bureau des systèmes d'information sur les entreprises de bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.

La direction des ressources humaines et de la recherche comprend:

1) La sous-direction de la formation qui comporte:

a) le bureau de la formation des ingénieurs,

b) le bureau de la formation des techniciens.

2) La sous-direction de la formation continue et du perfectionnement, qui comporte:

a) le bureau du perfectionnement des personnels d'encadrement,

b) le bureau du perfectionnment des personnels techniciens et d'exploitation.

3) La sous-direction de la recherche et de la coopération qui comporte :

a) le bureau des programmes de recherche et de l'information scientifique et technique,

b) le bureau des organismes techniques et de la coopération.

4) La sous-direction de l'information qui comporte:

a) le bureau des applications informatiques,

b) le bureau de la bureautique.

5) La sous-direction des ressources humaines qui comporte:

a) le bureau des effectifs d'encadrement,

b) le bureau des effectifs techniciens, administratifs et d'exploitation,

c) le bureau des statuts et de la législation du travail.

La direction de l'administration générale comprend : 1)- La sous-direction de la réglementation et du contentieux qui comporte :

a) le bureau de la réglementation générale,

b) le bureau des affaires contentieuses,

c) le bureau des études juridiques,

d) le bureau du contrôle des professions.

2) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte :

a) le bureau du budget et de la comptabilité,

b) le bureau de la réglementation et de la gestion comptable des services de l'administration,

c) le bureau de la réglementation et de la gestion comptable des établissements publics,

3) La sous-direction de l'administration et du personnel qui comporte :

a) le bureau de la gestion du personnel,

b) le bureau de l'action sociale,

c) le bureau des archives,

d) le bureau des relations extérieures.

4) La sous-direction des moyens généraux qui comporte :

a) le bureau des matériels et des moyens de transports,

b) le bureau de la documentaionet de l'impression,

c) le bureau des matières et fournitures,

d) le bureau de la gestion des locaux.

La direction des grands aménagements et infrastructures hydrauliques comprend:

1) La sous-direction des grands aménagements hydrauliques - qui comporte :

a) le bureau des études d'aménagements hydrauliques,

b) le bureau des programmes d'aménagements hydrauliques,

c) le bureau de la réglementation des aménagements hydrauliques.

2) La sous-direction des infrastructures d'alimentation en eau potable qui comporte :

a) le bureau des études d'alimentation en eau potable,

b) le bureau des programmes d'alimentation en eau potable,

c) le bureau de la réglementation des alimentations en eau potable.

3) La sous-direction des infrastructures d'assainissement qui comporte :

a) le bureau des études d'assainissement,

b) le bureau des programmes d'assainissement,

c) le bureau de la réglementation des assainissements.

La direction de l'irrigation et de la petite et moyenne hydraulique comprend :

1) - La sous-direction des grands périmètres d'irrigation qui comporte :

a) le bureau des études des grands périmètres d'irrigation

b) le bureau des programmes des grands périmètres d'irrigation,

c) le bureau de la réglementation et des techniques d'irrigation et de drainage.

2) - La sous-direction de la petite et moyenne hydraulique qui comporte :

a) le bureau des retenues collinaires,

b) le bureau des puits et forages,

c) le bureau de la promotion de la petite et moyenne hydraulique.

La direction de la réglementation, de la protection et de l'usage de l'eau comprend :

1) - La sous-direction du domaine public hydraulique qui comporte:

a) le bureau des ressources hydrauliques,

b) le bureau de la protection du domaine public hydraulique,

c) le bureau de la qualité des eaux.

2) La sous-direction de l'économie et de la tarification de l'eau qui comporte :

a) le bureau de l'information sur l'utilisation de l'eau,

b) le bureau de la tarification de l'eau.

3) La sous-direction des concessions qui - comporte :

a) le bureau des concessions d'irrigation,

b) le bureau des concessions d'alimentation en eau potablė,

c) le bureau de l'évaluation.

La direction des routes comprend :

1) La sous-direction des autoroutes et des ouvrages qui comporte :

a) le bureau des études autoroutières,

b) le bureau des programmes autoroutiers,

c) le bureau des ouvrages,

d) le bureau de la réglementation des autoroutes et ouvrages.

2) La sous-direction des programmes routiers qui comporte:

a) le bureau des renforcements,

b) le bureau des infrastructures nouvelles,

c) le bureau des programmes du sud,

d) le bureau de la réglementation technique routière.

La direction de l'exploitation et de l'entretien routiers comprend :

1) La sous-direction de l'exploitation de la route qui comporte :

a) le bureau de la sécurité et de la signalisation routière,

c) le bureau des données routières,

d) le bureau de la réglementation et de la gestion du domaine public routier.

2) La sous-direction de l'entretien routier qui comporte :

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau de la programmation des travaux d'entretien.

La direction des infrastructures maritimes et aéroportuaires comprend : 1)- La sous-direction des infrastructures et du domaine public maritime qui comporte :

a) le bureau de la signalisation, du domaine public maritime et de la réglementation,

b) le bureau des infrastructures maritimes,

c) le bureau de l'entretien.

2) La sous-direction des infrastructures aéroportuaires qui comporte:

a) le bureau des programmes d'infrastructures aéroportuaires,

b) le bureau de la réglementation technique des infrastructures aéroportuaires,

c) le bureau de l'entretien.

La direction de la réglementation technique de la construction comprend : ;

1) La sous-direction des règlements techniques de la construction qui comporte :

a) le bureau des règlements,

b) le bureau du contrôle technique,

c) le bureau de la maîtrise d'oeuvre.

2) La sous-direction de l'économie et des techniques de construction qui comporte :

a) le bureau des coûts de la construction,

b) le bureau des filières et des techniques de construction,

c) le bureau des matériaux de construction.

3) La sous-direction des équipements publics qui comporte:

a) le bureau des programmes d'équipements publics,

b) le bureau des établissements d'aménagements, d'équipements publics.

La direction de l'habitat et de la promotion immobilière comprend :

1) 2) La sous-direction de l'habitat qui comporte :

a) le bureau des études et des normes,

b) le bureau des programmes,

c) le bureau de la qualité de l'habitat,

d) le bureau des aides à la construction.

2) La sous-direction de la promotion immobilière qui comporte :

a) le bureau de la réglementation et des activités de promotion immobilière,

b) le bureau de l'évaluation.

3) - La sous-direction de la gestion immobilière qui comporte :

a) le bureau de la préservation du patrimoine immobilier,

b) le bureau des loyers.

La direction de l'architecture et de l'urbanisme comprend :

1) La sous-direction de l'architecture qui comporte:

a) le bureau des sites et ensembles urbains protégés,

b) le bureau des professions de l'architecture,

c) le bureau de la création et de la promotion architecturale,

d) le bureau des projets d'intérêt national.

2) - La sous-direction de l'urbanisme qui comporte:

a) le bureau de l'urbanisme directeur,

b) le bureau de la réglementation,

c) le bureau des lotissements et de la viabilisation.

3) - La sous-direction du développement urbain qui comporte:

a) le bureau des études de développement urbain,

b) le bureau des zones de promotion des activités,

c) le bureau des agglomérations nouvelles,

d) le bureau de la protection, de la réhabilitation et de la rénovation urbaine.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'équipement sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'équipement, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment celles des décrets n° 89-132 du 25 juillet 1989, n° 89-135 du 1er août 1989, nº 89-159 du 15 août 1989 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1990.

Mouloud HAMROUCHE.