Arrêté du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des programmes d’habitat et de la promotion immobilière
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tahar Boukhari, directeur des programmes d’habitat et de la promotion immobilière, à l’effet de signer au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002.
Mohamed Nadir HAMIMID. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 92-177
- Décret exécutif n° 02-221
- Décret présidentiel
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