Arrêtés du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Elmadjid Saadoud, sous-directeur du personnel et de l’action sociale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007.

Noureddine MOUSSA.

Imprimerie Officielle - Les Vergers, 19 août 2007 Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat ;

Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant nomination de M. Khelifa Lomani, en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère de l’habitat et de l’urbanisme ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khelifa Lomani, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007.

Noureddine MOUSSA. ————★———— Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat ;

Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997 portant nomination de M. Mustapha Benaziz, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de l’habitat ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Benaziz, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007.

Noureddine MOUSSA.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE