Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de la réglementation

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Meddane, directeur des ressources humaines et de la réglementation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007.

Noureddine MOUSSA. ————★————