Arrêté du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’architecture et de l’urbanisme

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Makhlouf Naït Saada, directeur de l’architecture et de l’urbanisme, à l’effet de signer au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusions des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002.

Mohamed Nadir HAMIMID. ————#————