Arrêtés du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 18 juillet 2001 sous-directeurs. portant délégation de signature à des

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Hamza, sous-directeur du personnel et de l'action sociale, à l'effet de signer au nom du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 18 juillet 2001.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat;

Vu le décret exécutif nº 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 9 juin 2001, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 4 Dhou El Hidja 1418 correspondant au ler avril 1998 portant nomination de M. Mourad Daoud, en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère de l'habitat;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Daoud, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 18 juillet 2001.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 3 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 22 août 2001 Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif nº 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 9 juin 2001, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat;

Vu le décret exécutif du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997 portant nomination de M. Mustapha Benaziz, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de l'habitat ;

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 15 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Benaziz, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 18 juillet 2001.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger