Arrêté du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 18 juillet 2001 portant délégation de signature au directeur de l'architecture et de l'urbanisme

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Makhlouf Naït-Saada, directeur de l'architecture et de l'urbanisme, à l'effet de signer au nom du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 18 juillet 2001.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE