Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant délégation de signature à l’inspecteur général

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Mersaoui, inspecteur général, à l’effet de signer au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005.

Mohamed Nadir HAMIMID.

Imprimerie officielle - Les Vergers,