Décret exécutif n° 93-53 du 6 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat, p

L'article 1er du décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 susvisé est modifié et complété comme suit:

« Article Jer. Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'habitat comprend:

1- La cabinet composé comme suit :

- le directeur de cabinet assisté de deux (02) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, le chef de cabinet, * six (06) chargés d'études et de synthèse, * trois (03) attachés de cabinet.

2- Les structures suivantes : la direction des ressources humaines et de la réglementation, la direction de l'administration générale, la direction de la planification et de la coopération, la direction des programmes d'habitat et de la promotion immobilière, la direction de la gestion immobiliere la direction de la recherche et de la constructiononog la direction de l'architecture et de l'urbanisme». tob

L'article 5 du décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 susvisé est modifié comme suit : << Art. 5. La direction des programmes d'habitat et de la promotion immobilière, comprend :

1- la sous-direction - du suivi de l'habitat rural, 2-la sous-direction du suivi de l'habitat urbain,

3- la sous-direction - de la promotion immobilière et des aides publiques ».

Le décret éxecutif n° 92-177 du 4 mai 1992 susvisé est complété par un article 5 bis rédigé comme suit: << Art. 5bis. La direction de la gestion immobilière, comprend:

1- la sous-direction de l'animation et du contrôle de la gestion immobilière,

2- la sous-direction du marché locatif,

3- la sous-direction de la préservation du patrimoine immobilier ».

Art, 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 février 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

DECISIONS INDIVIDUELLES