Arrêtés du 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Benaziz, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre de l'habitat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000.

Abdelkader BOUNEKRAF.

Le ministre de l'habitat, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-177 du 3 Dhou El Kaada 1412 correspondant au 4 mai 1992, modifié et complété portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat;

Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 11 Moharram 1414 correspondant au 1er juillet 1993 portant nomination de M. Abdelhafid Hamza en qualité de sous-directeur du personnel et de l'action sociale au ministère de l'habitat;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Hamza, sous-directeur du personnel et de l'action sociale, à l'effet de signer au nom du ministre de l'habitat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000.

Abdelkader BOUNEKRAF.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE