Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur des programmes d’habitat et de la promotion immobilière
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tahar Boukhari, directeur des programmes d’habitat et de la promotion immobilière, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007.
Noureddine MOUSSA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 92-177
- Décret exécutif n° 07-186
- Décret présidentiel
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