Décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 92-304

   « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 »

• Constitution

• Décret exécutif n° 93-333

  Décret exécutif n° 93-333 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant création du centre national de documentation et d'information et fixant ses missions

• Arrêté

  Arrêté du 4 février 1992 fixant le modèle et les modalités d'établissement de la fiche d'identification des immeubles du domaine national

• Décret exécutif n° 92-269

  Décret exécutif n° 92-269 du 6 juillet 1992 portant approbation des Avenants nº 5 et n° 6 au contrat du 5 juin 1973 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclus entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la Compagnie Française des pétroles et la société Total-Algérie, d'autre part

• Décret exécutif n° 92-261

  Décret exécutif n° 92-261 du 22 juin 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement

• Décret exécutif n° 92-260

  Décret exécutif n° 92-260 du 22 juin 1992 fixant les attributions du ministre de l'équipement

• Décret exécutif n° 92-275

  Décret exécutif n° 92-275 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d'assurés sociaux, р. 1159

• Décret exécutif n° 92-274

  Décret exécutif n° 92-274 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret n° 85-33 du 9 février 1985 fixant la liste des travailleurs assimilés à des salariés en matière de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 92-282

  Décret exécutif n° 92-282 du 6 juillet 1992 portant création du musée national de Sétif

• Décret exécutif n° 92-291

  Décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992 portant création de l'orchestre symphonique national

• Décret exécutif n° 92-290

  Décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992 portant création du ballet national

• Décret exécutif n° 92-289

  Décret exécutif n° 92-289 du 6 juillet 1992 fixant les conditions de cession et les modalités d'acquisition de terres sahariennes dans les périmètres de mise en valeur

• Arrêté

  Arrêté du 10 juin 1992 portant attribution à SONA- TRACH d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Ahara » (blocs: 223 b, 235 a)

• Décret présidentiel n° 92-304

  Décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement

• Décret exécutif n° 92-279

  Décret exécutif n° 92-279 du 6 juillet 1992 portant création de la fonction de chargés d'imamat et fixant les conditions de leur recrutement

• Arrêté

  Arrêté du 11 décembre 1991 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels, aux directeurs des domaines, de la conservation foncière et des impôts de wilaya

• Décision

  Décision du 27 juin 1992 portant désignation de membres du Conseil national de la recherche scientifique et technique

• Arrêté

  Arrêté du 18 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur de l'organisation et de la formation à l'inspection générale du travail

• Arrêté

  Arrêté du 18 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

• Décret exécutif n° 92-246

  Décret exécutif n° 92-246 du 9 juin 1992 relatif à la tutelle-sur les offices des périmètres d'irrigation de la Mitidja, de Habra et de Sig, de la vallée de Chlef et des plaines d'El Tarf

• Décret exécutif n° 92-245

  Décret exécutif n° 92-245 du 9 juin 1992 portant création de l'office des périmètres d'irrigation de l'Oued R'Hir

• Décret exécutif n° 92-244

  Décret exécutif n° 92-244 du 9 juin 1992 modifiant et complétant le décret n° 87-181 du 18 août 1987 relatif à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (AGID)

• Arrêté

  Arrêté du 18 mai 1992 portant approbation de la construction d'une canalisation de transport des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) Alrar Hassi R'Mel

• Décret exécutif n° 92-255

  Décret exécutif n° 92-255 du 16 juin 1992 portant création et suppression d'écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 92-254

  Décret exécutif n° 92-254 du 16 juin 1992 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 février 1992 portant classement de certains « chemins communaux » dans la catégorie des « chemins de wilayas » dans la wilaya de Mascara

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 31 mai 1992 portant suspension à l'importation de certaines marchandises

• Décret exécutif n° 92-225

  Décret exécutif n° 92-225 du 2 juin 1992 portant approbation du contrat de prospection d'hydrocarbures sur le périmètre « Ahara » (blocs 223 b, 235 a et 244 b), conclu le 25 janvier 1992 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés ANADARKO Algéria corporation, LASMO OIL (Algéria) limited et MAERSK OLIE Algeriet A/S

• Décret exécutif n° 92-224

  Décret exécutif n° 92-224 du 2 juin 1992 complétant le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

• Décret exécutif n° 92-223

  Décret exécutif n° 92-223 du 2 juin 1992 complétant le décret exécutif n° 91-01 du 19 janvier 1991 fixant les attributions du ministre de l'intérieur

• Décret exécutif n° 92-180

  Décret exécutif n° 92-180 du 5 mai 1992 portant réaménagement des statuts de l'agence nationale photographique de presse et d'information (Α.Ρ.Ι.)

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