Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 13 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de la réglementation

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Meddane, directeur des ressources humaines et de la réglementation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 13 janvier 2004.

Mohamed Nadir HAMIMID.

MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE