Arrêté du 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Akli, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002.
Mohamed Nadir HAMIMID.
Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret présidentiel n° 92-177
- Décret exécutif n° 02-221
- Décret présidentiel
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