Arrêté du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 portant délégation de signature au sous-directeur du personnel et de l’action sociale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Elmadjid Saadoud, sous-directeur du personnel et de l’action sociale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006.
Mohamed Nadir HAMIMID.
MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 06-176
- Décret exécutif n° 92-177
- Décret exécutif n° 06-194
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.