Décret exécutif n° 91-307 du 7 septembre 1991 fixant les modalités de nomination à certains emplois civils de l'Etat classés fonctions supérieures

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 99-239

   « du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat et l'ensemble de ses textes subséquents, notamment le décret exécutif n° 91-307 du 7 septembre 1991 fixant les modalités de nomination à »

• Décret présidentiel n° 89-44
• Décret exécutif n° 90-63
• Décret exécutif n° 90-127
• Décret exécutif n° 90-188
• Décret exécutif n° 90-226
• Décret exécutif n° 90-227

• Décret exécutif n° 13-152

  Décret exécutif n° 13-152 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

• Décret exécutif n° 10-256

  Décret exécutif n° 10-256 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant 20 octobre 2010 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat

• Décret exécutif n° 08-191

  Décret exécutif n° 08- 191 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

• Décret exécutif n° 08-251

  Décret exécutif n° 08-251 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique

• Décret exécutif n° 98-202

  Décret exécutif n° 98-202 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant création et organisation de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 fixant l'organisation et le fonctionnement des circonscriptions administratives du Gouvernorat du Grand Alger

• Décret exécutif n° 98-142

  Décret exécutif n° 98-142 du 13 Moharram 1419 correspondant au し 10 mai 1998 portant création d'un centre national de formation douanière

• Décret exécutif n° 97-203

  Décret exécutif n° 97-203 du 20 Moharram 1418 correspondant au 27 décret exécutif n° 94-198 du 4 Safar 1415 correspondant au 13 solidarité

• Décret exécutif n° 97-480

  Décret exécutif n° 97-480 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant organisation et fonctionnement du Gouvernorat du grand Alger

• Décret exécutif n° 96-417

  Décret exécutif n° 96-417 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'administration de la wilaya d'Alger

• Décret exécutif n° 96-207

  Décret exécutif n° 96-207 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts

• Décret exécutif n° 94-04

  Décret éxécutif n° 94-04 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 modifiant et complétant le décret exécutif : n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat

• Décret exécutif n° 94-241

  Décret exécutif n° 94-241 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 civil de l'Etat de délégué à l'aménagement du territoire

• Décret exécutif n° 94-242

  Décret exécutif n° 94-242 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant création d'un emploi août 1994 portant création d'un emploi civil de l'Etat de délégué aux grands travaux d'aménagement du territoire

• Décret exécutif n° 94-255

  Décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au nationale supérieure du tourisme biens. 17 août 1994 portant création de l'école

• Décret exécutif n° 94-55

  Décret exécutif n° 94-55 du 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse

• Décret exécutif n° 93-07

  Décret exécutif n° 93-07 du 2 janvier 1993 portant création de l'établissement national de construction aéronautique

• Décret exécutif n° 93-335

  Décret exécutif n° 93-335 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-191 du ler juin 1991 portant création du centre national des transmissions des douanes et fixant ses missions

• Décret exécutif n° 93-334

  Décret exécutif n° 93-334 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant création du centre national de l'informatique et des statistiques

• Décret exécutif n° 93-333

  Décret exécutif n° 93-333 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant création du centre national de documentation et d'information et fixant ses missions

• Décret exécutif n° 93-331

  Décret exécutif n° 93-331 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes

• Décret exécutif n° 93-330

  Décret exécutif n° 93-330 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-195 bis du ler juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services des douanes

• Décret exécutif n° 93-329

  Décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes

• Décret exécutif n° 92-31

  Décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l'office national de recherche géologique et minière, p

• Arrêté

  Arrêté du 30 décembre 1991 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre

• Arrêté

  Arrêté du 30 décembre 1991 portant délégation de signature au directeur de l'informatique

• Arrêté

  Arrêté du 30 décembre 1991 portant délégation de signature au directeur du patrimoine culturel et historique

• Arrêté

  Arrêté du 30 décembre 1991 portant délégation de signature au directeur de la réparation du préjudice

• Arrêté

  Arrêté du 30 décembre 1991 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 30 décembre 1991 portant délégation de signature au directeur de la protection sociale

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• يلغي Décret exécutif n° 90-127