Décret exécutif n° 93-335 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-191 du ler juin 1991 portant création du centre national des transmissions des douanes et fixant ses missions

Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 91-191 du ler juin 1991, susvisé sont complétées in fine ainsi qu'il suit : <<<< Le directeur de centre assure la gestion des crédits de fonctionnement mis à sa disposition en qualité d'ordonnateur secondaire. "

Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 91-191 du 1er juin 1991, susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

"Art. 7.-. Le directeur de centre est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé des finances. Il perçoit la rémunération attachée à la fonction supérieure de directeur d'administration centrale".

les dispositions du décret exécutif n° 91-191 du 1er juin 1991, susvisé sont complétées par les articles 7 bis et 7 ter ainsi rédigés :

"Art. 7. bis - Le directeur de centre est assisté: au niveau central de trois (03) sous-directeurs chargés respectivement :

1) des études techniques et de la planification,

2) de l'intervention et de la maintenance,

3) des réseaux et de l'exploitation, au niveau local des chefs de stations.

Les conditions d'accès et le mode de rémunération des chefs de stations, sont fixés par décret exécutif".

"Art. 7 ter. - Les sous-directeurs sont nommés.par décret exécutif sur proposition du ministre chargé des finances. Ils perçoivent la rémunération attachée à la fonction de sous-directeur d'administration centrale".

Les dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 91-191 du 1er juin 1991 susvisé sont modifiées et complétées comme suit : 28 décembre 1993

"Art. 8. - L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique".

La dénomination de directeur de centre se substitue à celle de chef de centre dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 91-191 du 1er juin 1991 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993.

Rédha MALEK.