Décret exécutif n° 93-334 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant création du centre national de l'informatique et des statistiques

Le centre est organisé et fonctionne en tant que service extérieur de l'administration des douanes, spécialisé à compétence nationale.

Le centre a pour mission d'assurer : l'exploitation et la gestion des réseaux de transmission de données; l'administration de bases de données, la codification des procédures et leur developpement; la maintenance des matériels informatiques; le suivi des contrats fournisseurs; la gestion des moyens mis à sa disposition; la collecte et le contrôle de l'ensemble des rapports d'activités liées à ces missions; l'élaboration des statistiques tarifaires et du commerce extérieur; la normalisation et la conception des documents statistiques; l'élaboration des analyses relatives aux flux commerciaux, aux recettes douanières et en établir leur prévision; la gestion de la documentation statistique; la communication de l'information statistique relative au commerce extérieur.

Le centre, placé sous l'autorité du directeur général des douanes, est dirigé par un directeur de centre.

Le directeur de centre est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé des finances. Il perçoit la rémunération attachée à la fonction supérieure de directeur d'administration centrale.

Les crédits nécessaires au fonctionnement du centre créé par le présent décret sont inscrits et individualisés dans le budget de la direction générale des douanes.

Le directeur de centre assure la gestion des crédits de fonctionnement mis à sa disposition en qualité d'ordonnateur secondaire.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 37

Le directeur de centre est assisté de deux (02) sous-directeurs chargés respectivement : 1°) de l'informatique, 2°) des statistiques et des analyses.

Les sous-directeurs sont nommés par décret exécutif sur proposition du ministre chargé des finances.

Ils perçoivent la rémunération attachée à la fonction de sous-directeur d'administration centrale.

L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993.

Rédha MALEK.