Arrêté du 30 décembre 1991 portant délégation de signature au directeur de la réparation du préjudice

Délégation est donnée à M. Brahim Zitouni, directeur de la réparation du préjudice, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine tous documents, actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et ce, dans la limite de ses attributions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1991.

Ibrahim CHIBOUT